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Décret migratoire : l'administration Trump fait appel
Après que la deuxième version du décret limitant l'entrée sur le sol américain pour certains ressortissants de pays musulmans a été bloquée par un juge fédéral, l'administration de Donald Trump a décidé de faire appel.
Donald Trump lors d'une conférence de presse à New York, le 11 janvier 2017.
Crédit : TIMOTHY A. CLARY / AFP
La Maison Blanche a annoncé, vendredi 17 mars, avoir fait appel de la suspension partielle, par un juge fédéral de l'État du Maryland, du deuxième décret migratoire interdisant de façon temporaire l'entrée aux États-Unis des réfugiés et des ressortissants de six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Somalie, Soudan et Yémen).
L'appel a été déposé devant le tribunal fédéral de Greenbelt, dans le Maryland, selon un document judiciaire. Le juge Theodore Chuang avait suspendu jeudi matin en partie le texte, en ciblant la mesure d'interruption de délivrance des visas pour les six pays musulmans concernés. Il avait estimé que le nouveau décret était "la concrétisation, envisagée depuis longtemps, de l'interdiction d'entrée (aux Etats-Unis) des musulmans".
Un autre juge fédéral, à Hawaï, avait lui aussi suspendu mercredi l'application du décret, signé par Donald Trump le 6 mars et qui devait entrer en vigueur jeudi. "Ce décret a été émis dans l'objectif de défavoriser une religion déterminée", avait estimé dans sa décision le juge Derrick Watson. Les deux juges avaient indiqué avoir fondé leur opinion sur des déclarations passées de M. Trump et de ses conseillers.
Donald Trump avait notamment proposé pendant la campagne présidentielle de fermer les frontières américaines à tous les musulmans. Ces deux tribunaux ont donné raison aux Etats démocrates et aux militants associatifs qui affirment que le décret vise de façon discriminatoire les musulmans. Ces décisions, parce qu'elles émanent de juges fédéraux, s'appliquent à l'ensemble du territoire des Etats-Unis.
Le décret retoqué avait pourtant été présenté par M. Trump comme inattaquable sur le plan juridique, ayant été expurgé de ses éléments les plus contestés qui avaient suscité des réactions outrées dans sa première version. Condamnant une justice "politisée", M. Trump avait dénoncé "un abus de pouvoir sans précédent" et un coup d'arrêt à sa politique "faisant paraître faibles" les Etats-Unis. Exactement comme après la suspension le 3 février de son premier décret anti-immigration, le président avait promis de poursuivre la lutte devant les tribunaux, "jusqu'à la Cour suprême".
