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Catalogne : Carles Puigdemont et la présidente du Parlement saisissent la CEDH

Les deux séparatistes se plaignent de l'interdiction qui leur avait été faite d'une date de réunion en plénière par la Cour constitutionnelle espagnole qui portait sur la déclaration d'indépendance.

Le président destitué de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, le 10 octobre 2017.
Le président destitué de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, le 10 octobre 2017. Crédit : LLUIS GENE / AFP
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Félix Roudaut
et AFP

Ils s'en remettent à la Convention européenne des droits de l'Homme. Carles Puigdemont, président destitué de la Catalogne, et la présidente du parlement régional, Carme Forcadell, ont déposé une requête contre Madrid auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), a indiqué vendredi 10 novembre la juridiction sise à Strasbourg.

"La Cour confirme que quatre requêtes catalanes ont été déposées", a déclaré un porte-parole de la CEDH, confirmant ainsi des informations de l'agence de presse espagnole EFE. La juridiction européenne a corroboré l'information selon laquelle l'une de ces requêtes, reçue le 18 octobre, émanait de la présidente du parlement catalan, dont l'un des signataires n'est autre que Carles Puigdemont.

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Dans cette affaire, "Forcadell i Lluiss et autres contre Espagne", "Carme Forcadell et 76 autres requérants, en l'occurrence des députés du parlement de Catalogne, se plaignent de l'interdiction qui leur avait été faite d'une date de réunion en plénière par la Cour constitutionnelle espagnole qui portait sur la déclaration d'indépendance", a indiqué le service de presse de la CEDH. La Cour a également reçu une requête d'un citoyen espagnol nommé Domingo Garcia-Mila qui, pour les mêmes faits, se plaint que ses représentants catalans n'aient pas pu se réunir. 

Huit ministres séparatistes destitués

Huit membres du gouvernement séparatiste destitué par Madrid se trouvaient déjà inculpés et écroués jeudi 9 novembre. Carles Puigdemont et quatre de ses "ministres" ont fui en Belgique et sont visés par un mandat d'arrêt espagnol. Carme Forcadell, poursuivie avec cinq autres parlementaires dans le cadre d'une enquête pour "rébellion", "sédition" et "malversations" après la déclaration d'indépendance votée par cette assemblée régionale le 27 octobre, a passé la nuit en prison près de Madrid.

La présidente du parlement catalan est parvenue à verser vendredi matin les 150.000 euros de caution exigés par la Cour suprême en vue de sa libération, devenue effective vendredi 9 novembre dans l'après-midi. Deux autres requêtes émanent de membres d'un "comité électoral" qui "se plaignent qu'en Catalogne, le tribunal constitutionnel espagnol avait déclaré illégal leur comité sous peine de les condamner à des amendes jours allant de 6.000 euros à 12.000 euros", a expliqué la CEDH.

Ces deux requêtes, qui émanent de Costa i Rosello et Jove Lado, ont été reçues par la Cour le 22 septembre. "Ces quatre affaires catalanes sont toutes au stade préliminaire", a ajouté la Cour. Conformément à la procédure, ces requêtes et l'exposé des faits concernés "ne sont pas communiqués" publiquement pour le moment. Les quatre affaires sont pendantes, c'est-à-dire en cours d'examen devant la Cour, souligne la CEDH qui dira si ces requêtes sont ou non-recevables.

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2017-11-11 00:47:00
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