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Ruptures conventionnelles : un dispositif intelligent détourné ?
REPLAY / ÉDITO - Les ruptures conventionnelles, ces séparations à l'amiable dans l'entreprise, n'ont jamais été aussi fréquentes en 2015 en France. Avec des risques d'abus ?
François Lenglet
Crédit : Damien Rigondeaud
Les ruptures conventionnelles sont des procédures de divorce entre un employeur et un salarié qui permettent d'éviter le tribunal. L'un et l'autre se mettent d'accord sur les termes de la rupture et sur l'indemnité de séparation, au moins équivalente à l'indemnité d'un licenciement. C'est une procédure rapide et individuelle. Et cette année, on devrait atteindre 350.000 en France, ce serait le chiffre, de loin, le plus élevé depuis les sept ans qu'existe la rupture conventionnelle.
En apparence, cette procédure est une bonne chose. Tout le monde est content. L'entreprise s'évite les tracas d'une procédure de licenciement, avec le risque juridique qui lui est associé. Risque des prud'hommes, qui sont devenus plus favorables aux salariés qu'aux employeurs. Et le salarié lui, profite des mêmes conditions qu'un licenciement, alors qu'il est volontaire, il ne subit pas la cessation de son contrat de travail, il l'accepte.
Ce qui me choque, c'est que si employeur et salarié sont contents, c'est parce qu'il y a un troisième larron silencieux qui paye : le régime d'assurance-chômage. Car la rupture conventionnelle donne le droit, pour le salarié, aux indemnités chômage, c'est le seul cas de démission ouvrant droit au régime, dans les conditions habituelles, c’est-à-dire jusqu'à 36 mois d'indemnités pour les salariés de plus de 50 ans. Avec, il est vrai, un délai de carence un peu plus long, il peut atteindre 6 mois.
Des abus des deux côtés ?
Ce qui est choquant, c'est que l'assurance-chômage est là pour faire face à un risque, qui est par nature subi, et non pas choisi. Or une démission c'est choisi, et pas subi. Si vous assurez votre maison contre l'incendie et que vous mettez le feu, vous n'allez pas toucher l'indemnité, et vous aurez peut-être quelques difficultés avec la justice. Avec l'assurance-chômage, vous touchez l'argent même si vous choisissez de quitter l'entreprise.
Avec de tels chiffres, il est probable qu'il y ait des abus. Des deux côtés. Chez les salariés d'abord, qui peuvent profiter de l'occasion pour faire un break dans leur carrière, pour tenter de changer d'employeur avec un filet de sécurité ou pour faire du yoga. Et abus aussi chez les entreprises, qui peuvent ainsi se débarrasser à bon compte des salariés seniors, qui leur coûtent cher parce qu'ils sont davantage payés que les jeunes.
Un dispositif intelligent est détourné et contribue à déresponsabiliser entreprises et salariés sur le dos du contribuable.
François Lenglet
Un remplacement de la pré-retraite ?
Auparavant, ces salariés étaient envoyés en pré-retraite, en attendant d'avoir le nombre de trimestres suffisants pour toucher leur pension. Ce dispositif n'existe plus, car il était coûteux et incitait les entreprises à raccourcir les carrières. Il semble bien avoir été remplacé subrepticement par la rupture conventionnelle.
La forte augmentation du nombre des plus de 50 ans inscrits à Pôle Emploi, qui y arrivent soit à cause de licenciement, soit justement à la suite de ruptures conventionnelles. Dans ces situations, il y a une sorte d'accord d'arrière-pensées entre l'entreprise qui se sépare d'un senior et le senior lui-même, qui profite d'une pré-retraite financée par l'assurance-chômage.
Une fois encore, un dispositif intelligent est détourné et contribue à déresponsabiliser entreprises et salariés sur le dos du contribuable. Au point qu'on envisage d'instaurer une sorte de taxe sur les ruptures pour les seniors, afin d'en limiter l'usage.
