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Microsoft : une nouvelle amende de 16,4 millions

REPLAY - Lors d'un règlement à l'amiable, Microsoft a dû verser 16,4 millions d'euros à Bercy, selon des informations révélées par "L'Expansion".

Bénédicte Tassart

Crédit : Charline Buda / RTL.fr

Agnès Bonfillon & Christophe Pacaud & Bénédicte Tassart

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D'après les informations révélées ce lundi par L'Expansion, le géant américain, déjà condamné à payer 56 millions d'euros de redressement en octobre 2014, s'est vu signifier à la fin novembre, une nouvelle amende de 16,4 millions.

Ce deuxième paiement est le fruit d'un accord à l'amiable passé entre Microsoft et la direction générale des finances publiques couvrant cinq exercices au cours des années 2000, précise le magazine. Alors qu’elle a gagné un procès en première instance contre Bercy, l’entreprise a en effet préféré s'arranger avec le ministère des Finances français pour éviter de longues batailles judiciaires.  

Au total, Microsoft a déboursé 72,4 millions d'euros l'an passé pour le fisc.

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