Michel Sapin annonce de nouvelles mesures d'économie
Pour se conformer aux exigences de Bruxelles, le défi est double : il faut réduire les déficits sans plomber la croissance.
Soucieux de ne plus se faire chapitrer par Bruxelles, le gouvernement a conçu ce mercredi 15 avril une programmation budgétaire pluriannuelle très prudente, assortie de 9 milliards d'euros d'économies supplémentaires et de réformes détaillées mais en affichant sa volonté de privilégier la croissance sur la réduction des déficits.
"Je ne conçois pas le dialogue avec la Commission (européenne) sous la forme de coercition, je n'aime pas les mots de sanction que je crois détestables car ce sont ceux qui font détester l'Europe", a déclaré le ministre des Finances Michel Sapin, en présentant le programme de stabilité de la France à la presse.
Ce texte budgétaire et le "programme national de réformes" l'accompagnant, élaboré par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron, vont être communiqués à la Commission européenne d'ici fin avril, date à laquelle tous les autres pays de la zone euro devront également avoir remis leur copie.
Le gouvernement affiche sa prudence
La France y dresse sa "stratégie" pour parvenir à réduire ses déficits d'ici 2017 mais aussi pour soutenir la croissance et résorber le chômage.
Aidé par une conjoncture redevenue favorable en ce début d'année, le gouvernement se veut "prudent" dans ses prévisions, notamment pour l'activité économique, affichant néanmoins l'intention de "faire mieux". Une réserve saluée mercredi par le Haut conseil des Finances publiques, organisme indépendant qui, pour la première fois depuis sa création en 2013, n'a pas critiqué l'"optimisme" du gouvernement.
Une croissance de 1% du Produit intérieur brut est ainsi prévue cette année, et de 1,5% en 2016 puis en 2017. Au-delà, le gouvernement a évalué que l'ensemble des réformes du quinquennat de François Hollande jusqu'à début 2016 auraient un impact "au moins de l'ordre de 4 points de PIB" à l'horizon 2020 et permettrait la création "de 800.000 à 900.000 emplois supplémentaires".
Paris attendu au tournant
Mais c'est surtout sur la réduction des déficits que Bruxelles attend la France au tournant. Après avoir déjà bénéficié de trois reports, Paris s'est en effet engagé à réduire son déficit public (nominal) régulièrement, jusqu'à l'équivalent de 2,7% du PIB en 2017. La France suivra ainsi les recommandations de la Commission, allant même un peu plus vite que demandé.
Pour cela, et parce que la très faible inflation a rendu en partie caduques certaines mesures d'économies, le gouvernement a annoncé un effort supplémentaire de neuf milliards réparti en quatre milliards en 2015 et cinq milliards en 2016.
Il s'agit de tenir la promesse faite début 2014 par le président François Hollande de réaliser 50 milliards d'économies en tendance dans la dépense publique. Mais aussi bien sûr de poursuivre la réduction du déficit public (Etat, protection sociale et collectivités locales).
Ménager les collectivités
En pleine polémique sur l'augmentation des impôts locaux votée dans certaines grandes villes, Bercy ne compte toutefois pas ponctionner davantage les collectivités cette année, fondant ses économies sur de nouvelles restrictions pour l'État et ses opérateurs (1,6 milliard d'euros) et de meilleurs résultats constatés sur les dépenses d'assurance maladie, la lutte contre la fraude fiscale, la charge de la dette grâce aux taux d'intérêt très faibles ou encore les dividendes engrangés par l'Etat actionnaire.
Pour 2016, Bercy s'est gardé de donner le moindre détail sur la répartition exacte des efforts, annonçant à nouveau des dépenses d'assurance maladie plus basses que prévues (2,2 milliards de moins) mais aussi une contribution des collectivités, qui bénéficieront pour leur part de la baisse des prix du pétrole.
Pas d'accord avec Bruxelles sur le déficit
Seul point sur lequel Paris affiche sa volonté d'être un mauvais élève, la réduction du déficit structurel, différent du déficit nominal car calculé hors effets de la conjoncture. Au lieu de l'ajustement de 0,8 point en 2016 puis de 0,9 point en 2017 figurant dans la recommandation de la Commission européenne fin février, le gouvernement prévoit 0,5 point d'ajustement annuel.
L'effort supplémentaire demandé par Bruxelles, "faisait chuter la croissance en-dessous de 1% et (...) mettait la France en situation de ne pas pouvoir faire reculer le chômage", a expliqué Michel Sapin devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
