La France doit rembourser un milliard d'euros d'aides agricoles à Bruxelles

Durant la période 2008-2012, nous avons abusé du système. Nous avons bénéficié de 40 milliards d’aides agricoles. Apparemment, cela ne suffisait pas.

Au final, nos responsables ont bricolé un mélange d’erreurs et de fraudes qui se solde par un trop perçu de plus de un milliards d’euro. Il a, d’ailleurs, fallu de longues négociations pour réduire cette facture qui, lors du décompte initial, frisait les 3 milliards.

Mais comme avec Bruxelles tout se marchande, la poire a été coupée en deux.

Pris la main dans le sac

Sommes-nous le vilain canard des aides agricoles européennes ? En tout cas, nous ne sommes pas les plus maladroits. Tous les pays européens sont, à un moment ou à un autre, pris la main dans le sac.

Dans ce dernier dossier, Paris n’est pas seule sur le banc. Douze autres membres du club sont concernés par un trop-perçu, des erreurs administratives ou des fraudes. Mais le poids économique et financier de l’agriculture française transforme la moindre incartade en événement spectaculaire.

Dans l’affaire qui nous occupe, c’est nous qui récoltons le plus gros redressement des treize pays rappelés à l’ordre par la Commission.

Les aides et subventions agricoles réservées aux agriculteurs français dans l'ensemble du budget européen, sont proches de 10 milliards par an. Les modalités d’attribution ne sont pas toujours d’une grande clarté. Cela entraîne des risques de la faute et de fraude.

Trois types de reproches

Pour nous, les reproches sont de trois ordres.

1/ Leur bien-fondé. On fait parfois des chèques plus pour des raisons politiques qu’économiques. Le clientélisme agricole est un sport de haut niveau où les Français sont plutôt bons.
2 / Le non-respect des règles environnementales. Contrairement à ce que prétend notre administration, nous sommes très loin d’être exemplaire quand il s’agit de pollution des eaux ou de concentration de produits chimiques d’origines agricoles.
3 / Nos calculs parfois très superficiels des surfaces éligibles aux aides. Bruxelles les vérifie maintenant via des images satellites, cela devant difficilement contestable.

Le contribuable va payer

C'est le contribuable qui va assumer ce remboursement. Les paysans étant épargnés dans ce dossier, nous réglerons la facture sous la forme de trois piqûres, en 2015, en 2016 et en 2017.

Dans ces affaires, les ministres savent tous qu’il faut un jour ou l’autre, le plus lointain possible, rembourser les accommodements les plus grossiers. Ils savent aussi que ce sera l’affaire de leur successeur. C’est peut-être pour cela que ces dérapages se perpétuent.

Les repères du jour

La consommation d’électricité en France aura été en 2014 à son plus bas depuis douze ans. Météo clémente et activité au point mort expliquent ce recul de 6%.

La note du jour

12/20 à Cofely Services. La filiale de GDF-Suez a décidé de doter de robots pour veiller au confort  des visiteurs de ses grands bâtiments, qui peuvent remplir des tâches complémentaires à celles des gardiens de bâtiments. Les robots sont ceux d'une start-up d'Île-de-France.

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