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Agriculture : la France va devoir rendre un milliard d'euros d'aides européennes
La France va devoir rendre à l'UE plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles perçues entre 2008 et 2012.
Un agriculteur épand de la chaux près de Rennes, le 21 février 2002.
En cause, des fraudes et des erreurs. Après de longues négociations, l'Union européenne a demandé à la France de rembourser plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort sur pour la période 2008-2012, a-t-on appris mardi 27 janvier auprès de la Commission européenne.
Cette somme, correspondant à environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017, a précisé une source européenne.
Au total, quinze États concernés par un remboursement
Ce montant a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros.
Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais la France éponge le plus gros de l'ardoise, qui s'établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l'UE.
Défaillance de la France à vérifier le bien fondé des aides versées
La France est ainsi pénalisée pour ses défaillances à vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles.
La gestion des fonds agricoles européens et le contrôle de l'éligibilité de leurs bénéficiaires sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes européenne. La Commission s'était engagée l'année dernière à redoubler de vigilance.
