Impôts 2016 : la France n'est pas un enfer fiscal pour les entreprises

Cela fait partie de la stratégie de Michel Sapin. Le ministre des Finances veut, avant les élections, tordre le cou à cette réputation bien établie selon laquelle le poids des impôts sur nos sociétés serait à ce point massif qu'elles préfèrent l'immobilisme ou, pire, la fuite à l'étranger. Comme beaucoup d'évidences, cet enfer mérite quand même une petite visite. Le grand cabinet de conseil américain Ernst & Young vient à point nommé de publier une comparaison sur ce sujet. La bonne surprise, c'est que cette étude tord le cou à ce préjugé. Tous paramètres confondus, la France est dans la bonne moyenne européenne pour le niveau d'impôt sur les sociétés (elle est au septième rang sur quatorze pays mis en concurrence).

Comment expliquer cet écart entre l'image et la réalité du terrain fiscal ? Il ne faut pas uniquement considérer le taux d'impôt : il varie selon les pays, de 12% en Irlande à 33% chez nous. C'est une différence abyssale, sauf si on considère aussi la surface fiscale sur laquelle frappe cet impôt (ce que les fiscalistes appellent "l'assiette"). Vous avez un taux gourdin de 33% sur une petite assiette. Quand il s'agit de faire le chèque au Trésor public, cela peut au final être beaucoup moins douloureux qu'un taux beaucoup plus faible mais qui affecte très largement l'entreprise.

Les flammes de notre enfer fiscal ne sont pas aussi ravageuses qu'on pourrait le penser

Christian Menanteau

Par ailleurs l'impôt sur les sociétés ne connaît pas en Europe de menu unique. Ce qui est réellement acquitté dépend des variations à la carte proposées par chaque pays. En la matière, la créativité des chefs français est reconnue. Nous avons une fiscalité avantageuse sur les dividendes, la prise en compte favorable des amortissements ou des redevances commerciales. Nous avons aussi un gros coup de pouce du crédit impôt recherche ou du CICE. Autant de dispositifs qui varient malheureusement souvent en fonction de la conjoncture politique, mais qui font que pour les entreprises c'est plus l'instabilité que la violence des taux qui sont à redouter.

Les flammes de notre enfer fiscal ne sont donc pas aussi ravageuses qu'on pourrait le penser. Si on a besoin d'un autre élément d'évaluation, il faut savoir que les recettes de l'impôt sur les sociétés représentent 34 milliards d'euros. Une goutte d'eau comparé aux 1.000 milliards de prélèvements obligatoires perçus chaque année par l'État en France.

Le bloc-notes

Le boom des ventes du vélo électrique en France : +4,5%. Le deux-roues enregistre près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.

La note du jour

13/20 à la RATP pour le déploiement de la 3G dans ses 300 stations de métro parisiennes. C'est prévu pour la fin de 2017. Mais on met aussi 0/20 à la régie pour son refus de mettre à disposition de ses données de trafic.