Google : l'heure de vérité à Bruxelles
La Commission européenne passe à l'offensive. Elle va lancer contre le géant américain une procédure pour abus de position dominante.
Bruxelles devrait lancer ce mercredi 15 avril une procédure contre Google pour abus de position dominante. La Commission va ainsi opter pour une stratégie plus offensive face au géant américain, après avoir joué pendant plus de quatre ans la conciliation.
La Commission européenne doit se prononcer sur l'envoi d'une "communication de griefs" à Google, ont indiqué à l'AFP deux sources proches du dossier. Mais aucune décision n'a encore été prise.
La commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager soumettait cette proposition au cours de la réunion du collège des commissaires mercredi matin. Elle doit partir ensuite pour une visite de deux jours aux États-Unis.
Une amende de 6 milliards de dollars ?
La décision intervient en pleine négociation difficile entre l'Union européenne et les États-Unis sur un vaste traité de libre-échange entre les deux grandes puissances économiques.
L'ouverture d'une procédure ouvrirait la voie à la clôture du dossier Google début 2016.
Elle pourrait se conclure par une amende considérable pour Google dépassant les 6 milliards de dollars (5,7 milliards d'euros). Une communication des griefs peut en effet se terminer par un accord à l'amiable entre la Commission et le groupe incriminé, avec des actions correctives, mais peut aussi se solder par une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial du groupe, qui a atteint 66 milliards de dollars en 2014.
Obliger les moteurs de recherche à suivre les règles
Le commissaire européen au Numérique Günther Oettinger avait dévoilé les intentions de sa collègue ce week-end, en déclarant s'attendre à ce que l'exécutif européen publie dans "les prochains jours" les conclusions de près de cinq ans d'enquête sur les soupçons d'abus de position dominante visant le groupe américain dans les moteurs de recherche.
"Nous devons amener ou même obliger les plateformes, les moteurs de recherche, à suivre nos règles en Europe", avait-il affirmé.
Aux États-Unis, Google avait été blanchi il y a deux ans par les autorités américaines de la concurrence, qui s'étaient contentées d'engagements de bonne conduite sur les brevets et la publicité en ligne. La commission fédérale du Commerce (FTC) avait clos son enquête antitrust, ouverte en juin 2011, sans avoir trouvé de preuve d'abus de sa position dominante dans la recherche en ligne.
Concurrence déloyale
Le gendarme européen de la concurrence reproche principalement au géant américain d'internet de mettre en avant sur ses pages ses propres services spécialisés, au détriment des moteurs de recherche concurrents comme Bing (Microsoft), des comparateurs de prix ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia.
La Commission européenne a ouvert une enquête fin 2010. Pendant des années, sous la houlette de l'ancien commissaire chargé de la Concurrence Joaquin Almunia, elle a cherché les voies de la conciliation en demandant à Google de proposer des "remèdes".
Mais les propositions de solutions avancées par Google, qui représente 90% des recherches sur internet en Europe, ont déjà été retoquées par la Commission à trois reprises.
Appel au démantèlement de Google
Les plaignants, parmi lesquels figure notamment Microsoft, ont appelé à plusieurs reprises la Commission à adresser une communication des griefs à Google, estimant que l'affaire n'avait que trop traîné.
Fin novembre, le Parlement européen avait adopté à une très large majorité une résolution appelant au démantèlement de Google, un texte symbolique mais qui mettait une pression supplémentaire sur le groupe. La résolution appelait la Commission "à envisager des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux".
Accélération des démarches
Au début de l'année, Margrethe Vestager a demandé que certaines informations fournies par les plaignants soient versées au dossier. Selon le Wall Street Journal, le délai était de quelques jours, ce qui montrait que la Commission était dans la dernière phase de préparation d'une communication des griefs.
Margrethe Vestager, qui a succédé début novembre à Joaquin Almunia, a multiplié les contacts avec les différentes parties. Elle a reçu début mars le patron de Google Eric Schmidt. Dans une interview en février, elle s'était déclarée "très impressionnée" par les arguments avancés par les concurrents de Google.
