Fraude fiscale : 265 millions d'euros saisis par la justice

INFO RTL - L'AGRASC, agence chargée de gérer les saisies judiciaires, a rendu ce jeudi 15 mai son rapport d'activité annuel. Un nouveau record est atteint et les grands fraudeurs fiscaux n'échappent plus aux saisies.

photo prise le 18 décembre 2003 à Paris de liasses de billets empilées.

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Les trafiquants de drogue, les escrocs, proxénètes, voleurs en bande organisée et, de plus en plus... les grands fraudeurs fiscaux : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vient de dresser son bilan d'action pour l'année 2013. Les résultats marquent un nouveau record.

Un milliard d'euros saisi en trois ans

Depuis sa création, il y a seulement trois ans, cette agence placée sous la tutelle du ministère de la Justice et celui du Budget, s'est vue confier plus d'un milliard d'euros. Ce pactole est constitué de comptes en banque, d'immeubles, d'assurances vie ou encore de voitures qui sont saisis par la police, la gendarmerie ou les douanes à l'occasion de leurs enquêtes.

Les juges d'instruction et les procureurs suivent de plus en plus cette méthode. Les biens peuvent ensuite être définitivement confisqués au moment de la condamnation judiciaire définitive.

Les grands fraudeurs fiscaux n'échappent plus à la justice

Une révélation figure dans ce rapport d'activité de l'AGRASC qui doit être remis ce jeudi 15 mai à la garde des Sceaux Christiane Taubira : les grands fraudeurs fiscaux n'échappent plus ces saisies spectaculaires.

Depuis sa création, l'agence comptabilise 902 biens correspondant à 148 affaires pénales de fraude fiscale ou de blanchiment de fraude fiscale : une centaine de biens immobiliers, plus de 300 comptes bancaires, de très grosses sommes saisies en cash mais aussi 51 voitures. Pour ces seules affaires, cela représente un magot de 265 millions d'euros au total.

Le rapport annuel de l'AGRASC ne fournit pas le nom des affaires dans lesquelles ces fortunes ont été saisies. La plupart d'entre elles sont encore à l'instruction, avec des comptes et des biens bloqués dans l'attente du procès. Le cas le plus célèbre est celui de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, dont les 685.000 euros qui se trouvaient sur un compte à Singapour ont été saisis en mai 2013, après sa mise en examen pour "blanchiment de fraude fiscale".

Ce genre de mesures visant de grands fraudeurs fiscaux est appelée à se développer encore davantage dans les prochaines années. La loi sur la grande délinquance financière, votée en décembre 2013, prévoit des sanctions plus dures. Les juges, par exemple, pourront confisquer entièrement le patrimoine de personnes morales si des faits de blanchiment ont été commis.

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