Loi Macron : comment sera vraiment encadré le travail le dimanche
REPLAY - Les députés de la commission spéciale sur la loi Macron ont commencé ce week-end à s'attaquer à la réforme des règles d'ouverture des commerces le dimanche. Un point très controversé au sein de la gauche.
La commission de l'Assemblée sur le projet de loi Macron a planché dimanche 18 janvier (ironie du calendrier) sur le travail dominical dans les commerces.
L'extension du travail dominical dans les commerces est le point le plus controversé, surtout à gauche, de l'énorme projet de loi sur la croissance et l'activité (plus de 100 articles qui touchent aussi bien aux professions réglementées, aux tribunaux de commerce ou à l'ouverture de lignes d'autocar) qui a été examiné toute la semaine en commission, et sera débattu en séance à compter du 26 janvier.
L'esprit du texte, c'est pas d'accord, pas d'ouverture
Stéphane Travert, rapporteur PS
"Le projet de loi réaffirme les principes du repos dominical, comme le volontariat. Il poursuit trois objectifs simples : garantir des contreparties salariales pour tous - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui -, l'harmonisation des règles applicables dans les zones existantes pour apporter plus de lisibilité et plus de simplicité, et puis renforcer le dialogue social et le dialogue territorial", explique Stéphane Travert, le rapporteur PS à l'Assemblée chargé de ce dossier.
Il explique qu'il opte aujourd'hui pour l'ouverture douze dimanches par an. "Nous étions dans une situation où vous aviez les cinq dimanches du maire sur l'année. Nous sommes partis de la réalité des territoires. Dans les territoires ruraux ou dans les zones urbaines, il peut y avoir des endroits où il y a nécessité d'ouvrir douze dimanches par an pour créer de l'activité parce que c'est nécessaire. Dans d'autres territoires, une ouverture à trois dimanches par an est nécessaire", ajoute-t-il.
"Nous avons instauré le fait qu'il y ait des débats dans les conseils municipaux", poursuit Stéphane Travert. "Nous avons fait en sorte que de zéro à cinq dimanches, ce sont les maires qui décident toujours du nombre d'ouvertures".
"Le contrôle se fera par la négociation territoriale. L'esprit du texte, c'est pas d'accord, pas d'ouverture", affirme-t-il.
