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SNCF : bientôt l'ardoise magique pour effacer la dette de l'entreprise ?
ÉDITO - Elisabeth Borne, la ministre des Transports, reçoit ce jeudi 5 avril les syndicats de la SNCF pour poursuivre les négociations et notamment aborder l'épineuse question de la dette de l'entreprise ferroviaire.
SNCF (illustration)
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
C'est un point-clé de la réforme envisagée. Il y a une petite cinquantaine de milliards d'euros de dette, portée aujourd'hui par le gestionnaire des rails français (SNCF réseau, l'ex-RFF). Comme la SNCF est une sorte de démembrement de l'État, et non une société à part entière, la dette s'est accumulée sans faire de bruit. En particulier dans les dernières années, puisque l'État en était de facto le garant.
Cette dette vient des investissements pour construire et moderniser le réseau ferré, bien sûr, mais aussi des déficits d'exploitation récurrents du gestionnaire de réseau. Sans compter les frais financiers, qui sont en ce moment de 1,3 milliard d'euros, selon le rapport Spinetta.
Ce montant de 50 milliards est comparable à celui des chemins de fer britanniques ou allemands. Mais c'est la dynamique française qui est inquiétante. Sur la seule période entre 2010 et 2016, la dette a progressé de 15 milliards, notamment à cause de la construction des nouvelles lignes de TGV et des déficits structurels.
Le gouvernement veut des contreparties
Les syndicats voudraient qu'on actionne l'ardoise magique. C'est-à-dire que l'État reprenne officiellement la dette et apure ainsi les comptes. C'est d'ailleurs ce qu'avait annoncé le chef de l'État en juillet dernier, lorsqu'il avait été interviewé dans une publication interne de la SNCF : la réforme, et en particulier celle du statut de cheminot, contre une reprise de la dette.
Jusqu'ici, ça n'est pas à l'ordre du jour. Mais c'est une tactique de négociation du gouvernement. Il ne voulait pas abattre toutes ses cartes au départ. Il va probablement le faire dans les jours qui viennent. Pourvu qu'il obtienne des contreparties.
D'abord sur la transformation de la SNCF en une vraie société de plein droit, à capitaux publics, ce qui la responsabiliserait sur les comptes. Car si elle accumulait trop de dettes par rapport à ses fonds propres, elle serait tout bonnement mise en faillite. Ce qui est impossible aujourd'hui.
Enfin sur un modèle économique plus solide, qui évite les déficits récurrents. C'est dans ce cadre qu'intervient la disparition progressive du statut, qui n'est qu'un élément parmi d'autres. C'est un élément important au plan symbolique, mais marginal au plan financier.
Le problème, c'est Bruxelles
L'État peut-il reprendre ainsi 50 milliards de dettes ? Il en a déjà 2.200 malheureusement, on n'est plus à ça près. De plus, ça n'est qu'une opération comptable. Car il est de fait garant, et donc responsable, de cette dette. Et c'est lui qui la paie déjà indirectement, avec sa subvention de 10 milliards annuels à la SNCF.
Le problème, c'est Bruxelles. Car en bonne logique, la dette du train devrait être comptabilisée dans le déficit, avant d'atterrir dans la dette publique. Cela signifierait augmenter le déficit de 2 points de PIB, c'est-à-dire refranchir à la hausse allègrement la barre des 3% de Maastricht, que nous avons péniblement atteinte cette année.
À moins que Bruxelles ne se montre compréhensif dans sa comptabilisation. Ce sera l'objet d’une nouvelle négociation avec la Commission européenne.
