"L'amendement Mediapart" rejeté par l'Assemblée

40 voix contre 22. Les députés ont rejeté à la majorité l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne et notamment Mediapart et Arrêt sur Images. Les journaux en ligne étaient soumis à un redressement pour s'être auto-appliqué, entre 2008 et 2014, un taux de TVA réduit. 2,1%, qui correspond au taux des titres de presse papier, au lieu de 19,6%. Le fisc réclame respectivement à Mediapart et à Arrêt sur Images, 4,1 millions et 540.000 euros.

Début décembre, les députés avaient voté l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne pour la période de 2008 à début 2014. Un amendement adopté de justesse (11 voix contre 10) dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015. Mais le Sénat avait ensuite supprimé ce geste fiscal.

Réparer une grave et choquante injustice

Christian Paul, député PS

Mardi soir, en nouvelle lecture, les amendements étaient défendus par les députés socialistes et écologistes. Avant le vote, le député PS Christian Paul a dit vouloir "réparer une grave et choquante injustice". "Je n'ai pas envie que nous soyons dans quelques années à pleurer sur les décombres de la presse indépendante, et notamment de la presse en ligne", a-t-il ajouté. Du côté des Républicains, Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, a évoqué une "prime à la tricherie" qui n'était "pas acceptable".

En 2014, le gouvernement a accepté d'appliquer le taux réduit de 2,1% aux sites de presse en ligne. Mais pour le fisc, Médiapart et Arrêt sur Images ont délibérément accumulé les impayés entre 2008 et 2014. Les deux sites sont donc contraints de payer les redressements notifiés l'an dernier.