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Voyages scolaires : quelles sont les règles en vigueur ?
REPLAY - La sortie scolaire endeuillée par une avalanche, mercredi 13 janvier, relance le débat autour des règles d'encadrement de ces voyages.
Des enfants montants dans un bus scolaire (illustration)
Crédit : AFP / Archives, Franck Perry
Les sorties et voyages scolaires au collège et au lycée suivent une législation extrêmement précises. La dernière circulaire indiquant les modalités d'organisation date de 2013. Elle explique notamment que les sorties et voyages scolaires sont placés sous l'autorité du chef d'établissement. C'est d'ailleurs à lui de déterminer le nombre d'accompagnateurs nécessaires au voyage, en prenant en compte "les difficultés et les risques que peut comporter le parcours des élèves". Il peut autoriser des personnes de l'établissement ou des parents d'élèves à faire partie de cet encadrement.
Le chef d'établissement doit également s'assurer des conditions de transport et d’accueil. Pour une sortie ou un voyage contenant de l'éducation physique ou sportive (c'est le cas du ski), il faut un encadrement spécifique ou renforcé. Mais la présence d'un moniteur de ski diplômé avec les élèves n'est pas forcément obligatoire. "Le ski doit avoir lieu uniquement sur des pistes balisées quand il n'est pas encadré par des personnes titulaires d'un diplôme requis", dit un arrêté du 20 juin 2003. Dans ce cas, l'effectif d'accompagnateur est limité à douze mineurs pour un encadrant.
Mercredi 13 janvier, une avalanche a fait trois morts sur une piste fermée des Deux Alpes (Isère), dont deux lycéens lyonnais qui faisaient partie d'un groupe skiant avec leur professeur, lui-même grièvement blessé. Outre les deux élèves - une jeune fille de 16 ans et un garçon qui a succombé à ses blessures à l'hôpital - un Ukrainien extérieur au groupe scolaire a trouvé la mort dans la coulée de neige.
