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Vache folle : non-lieu général rendu 17 ans après le début de l'enquête
Dix-sept ans après le début de l'enquête, des juges d'instruction ont rendu un non-lieu général dans l'affaire de la vache folle.
Il n'y aura pas de procès du scandale de la vache folle. Lancée en 1997, l'enquête française portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques, et leurs conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de sa variante humaine, la maladie mortelle de Creutzfeldt-Jakob.
Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans le dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée. Le non-lieu a été rendu mercredi par les juges d'instruction du pôle santé publique à Paris, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.
Pas de lien de causalité
Aux yeux du parquet, qui avait lui aussi requis un non-lieu général, il n'avait d'une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales.
D'autre part, aucune volonté de contourner les législations n'avait pu être caractérisée chez les personnes mises en examen, avait expliqué une source judiciaire à la mi-avril.
Sur le volet "homicides involontaires", "nous savions dès l'origine que ce serait très difficile car il fallait démontrer un lien de causalité certaine" entre la consommation de certaines viandes et les décès, avait expliqué l'un des avocats des parties civiles, Me Bernard Fau, lors de l'annonce des réquisitions du parquet.
27 cas de Creutzfeldt-Jakob en France
Le gouvernement britannique avait reconnu pour la première fois en mars 1996 l'existence d'un "lien" possible entre la maladie bovine et l'apparition de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).
Devant le nombre important de contaminations par l'ESB en Grande-Bretagne, la France avait décidé unilatéralement en mars 1996 de suspendre l'importation de viandes bovines britanniques, décision entérinée quelques jours plus tard à l'échelon communautaire par la Commission européenne.
Cet embargo français avait été levé en septembre 2002. Un 27e cas du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob avait été répertorié en France en 2012.
