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Un chauffard "sénile" de 89 ans jugé irresponsable
Un automobiliste de 89 ans a été déclaré irresponsable de la mort d'un motard qu'il avait percuté, du fait de "l'abolition de son discernement".
Un policier contrôle les papiers d'un conducteur, le 2 avril 2010 sur l'autoroute de Cestas près de Bordeaux (archives)
Crédit : AFP / JEAN-PIERRE MULLER
L'octogénaire, reconnu comme "sénile", s'est vu reconnaître "l'abolition de son discernement" au moment des faits. Un chauffard âgé de 89 ans a été jugé pénalement irresponsable de la mort d'un motard de 39 ans qu'il avait percuté en 2013, ainsi que des graves blessures causées à son fils de 13 ans lors de l'accident.
L'octogénaire avait refusé une priorité à une moto sur laquelle se trouvaient le motard et son fils, à Deycimont (Vosges), le 24 mai 2013.
"Plusieurs personnes avaient pu remarquer qu'il était sénile, dangereux. Mais personne n'a voulu ou pu prévenir les gendarmes, le maire ou le préfet", a déploré mercredi l'avocat de la famille des victimes, Me Nicolas Pasina. Poursuivi pour homicide involontaire, il ne s'était pas présenté à une première audience devant le tribunal correctionnel d'Epinal, en mars dernier.
"Syndrome démentiel sévère"
Son avocat avait alors fait valoir la sénilité, et réclamé une expertise psychiatrique. Cette dernière, ordonnée par les magistrats, a conclu à l'abolition de son discernement lors des faits, en raison d'un "syndrome démentiel sévère".
"Si la plupart du temps, on a l'impression que les accidents sont dus à la fatalité, là, ça n'est absolument pas le cas. Ce drame absolu aurait pu être évité", a martelé Me Pasina.
Le procureur de la République d'Epinal, Etienne Manteaux, a pour sa part rappelé l'existence d'un dispositif permettant au préfet de saisir une commission médicale pour déterminer si une personne est apte à conduire. "Le préfet peut être saisi, y compris par des tiers qui constatent qu'un de leurs proches n'est plus en état de conduire et qui ne parviennent pas à lui faire entendre raison", a insisté le procureur.
Poursuivre les proches
Etienne Manteaux a aussi affirmé qu'il était disposé à poursuivre les proches d'un conducteur qui n'auraient pas fait état de son impossibilité de conduire. "Je refuse clairement la fatalité, je n'exclus pas d'engager des poursuites, même avec un lien de causalité indirect", a-t-il ajouté.
Dans l'Union européenne, les permis de conduire sont à validité permanente dans seulement six pays sur 28, dont la France. Les autres soumettent les automobilistes à un examen médical régulier, ou à partir d'un certain âge.
