UberPop : le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction du service
La plus haute juridiction française a confirmé l'interdiction du service de transports, dont les chauffeurs n'étaient pas des professionnels mais de simples particuliers.
Pas de résurrection pour UberPop. L'interdiction du service controversé de transports, dont les chauffeurs n'étaient pas des professionnels mais de simples particuliers, a été confirmée par le Conseil constitutionnel, mardi 22 septembre. Uber a en effet vu son recours porté dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) être rejeté. La plus haute juridiction française estime qu'il n'y a pas de violation de la Constitution dans l'article 3124-13 du code des transports qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport.
La législation n'a donc "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait le géant américain de véhicules de transports avec chauffeurs (VTC). L'article incriminé avait été introduit par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui encadre le secteur du transport de personnes, dont les taxis et les VTC, et renforce les sanctions contre les contrevenants.
Deux dirigeants d'Uber France bientôt jugés
UberPop, qui se distinguait aussi par ses prix cassés, était accusée de concurrence déloyale par les organisations de taxis et des autres entreprises de VTC. Le service, qu'il ne faut pas confondre avec l'offre VTC d'Uber, avait été "suspendu" au mois de juillet par le groupe américain. Celui-ci, dans un contexte de manifestations de taxi émaillées de violences et d'une accentuation de la répression, avait pris cette mesure de précaution dans l'attente de la décision des Sages.
Cette décision pourrait peser lors de la comparution en correctionnelle des deux dirigeants d'Uber France, le 30 septembre prochain. Ils sont notamment poursuivis pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de la profession de taxi.
Uber, qui a révolutionné le transport de personnes avec son application mobile, est aujourd'hui valorisé à 50 milliards de dollars. Avant de suspendre UberPop, il revendiquait pour ce service quelque 500.000 "utilisateurs réguliers" et 10.000 chauffeurs en France. L'entreprise s'est heurtée aux régulateurs dans plusieurs autres pays européens, et en a d'ailleurs appelé aux autorités de Bruxelles.
