Pour empêcher les Français d'acheter leur tabac dans les pays frontaliers, le sénateur socialiste Luc Carvounas va déposer le 26 avril prochain une proposition de loi au Sénat pour instaurer des quotas d'approvisionnement de cigarettes par pays. La Belgique, le Luxembourg ou encore l'Espagne se retrouveraient donc avec une quantité de cigarettes basée sur la consommation nationale et limiterait les trafics. Cette mesure provoquerait donc "une pénurie" de tabac dans les pays européens pour mettre fin à ces trafics et pourrait rapporter 3 milliards d'euros à l'État français chaque année.
Mais pour cela, il faut que tous les pays européens acceptent de jouer le jeu et votent un tel projet. Une situation qu'envisage avec optimisme Gilles Pargneaux, député européen socialiste du Nord de la France qui affirme que le parlement européen pourrait parvenir à un accord.
"Aujourd'hui, en Belgique, au Luxembourg ou en Espagne, on constate que les cigarettes sont vendues 30 à 40% moins chères qu'en France, donc on a là un travail de fourmi qui alimente le marché parallèle du tabac et la contrebande criminelle ou les contrefaçons. Il faut rappeler qu'un paquet de cigarettes sur quatre en France est vendu illégalement", dénonce Gilles Pargneaux.
Le député européen estime que cette proposition "doit être accompagnée d'autres mesures encore plus fortes comme une coopération renforcée entre 13 pays européens, dont 11 qui sont en train d'étudier la mise en place d'une taxe sur les transactions financières pour avoir l’harmonisation fiscale du prix du tabac". Une façon de lutter contre la contrebande, mais aussi contre le tabagisme pour Gilles Pargneaux.
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