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Stationnement : Vinci réclame 42 millions à la ville de Toulon
Le PV risque d'être très salé. L'entreprise demande à la justice de présenter l'ardoise à la municipalité. Le conflit entre les deux parties dure depuis près de 30 ans.
Un parking Vinci à Paris le 8 août 2014 (illustration).
Crédit : AFPHOTO / DOMINIQUE FAGET
Après des décennies de rebondissements, la justice a récemment donné raison à Vinci Park dans le différend qui l'oppose à la ville de Toulon (Var). Mais l'entreprise, spécialisée dans la gestion de parkings, n'a pas encore obtenu gain de cause sur la somme qu'elle réclame. Var Matin a révélé cette affaire mercredi 8 avril.
Tout commence en 1987, quand la ville signe une convention avec une société depuis rachetée par Vinci, la Setex, qu'elle charge de créer deux parkings - soit 1.600 places - et gérer les horodateurs. "Rapidement après leur mise en place, les appareils sèment la discorde entre la ville et le prestataire. En cause, leur qualité et le montant des réparations rendues nécessaires par des actes de vandalisme", explique le quotidien.
Marathon judiciaire
"Parce qu'elle décide de changer de fournisseur (CGA-Alcatel), la Setex est elle-même condamnée au civil à dédommager Alcatel. Elle réclame alors à la ville le remboursement de cette condamnation. Toulon refuse et c'est le début du marathon judiciaire", poursuit Var Matin.
Entre 1994 et aujourd'hui, le dossier est passé devant le tribunal administratif de Nice, la cour administrative d'appel de Marseille, le Conseil d'État, et le tribunal administratif de Toulon.
Un expert pour évaluer le préjudice
La dernière juridiction en date à s'être saisie du dossier, la cour administrative d'appel de Marseille, a tranché en faveur de Vinci Park début mars. La cour a déclaré la ville de Toulon "responsable en totalité de l'appauvrissement de la société Vinci Park CGST", notamment en raison "des investissements financés par cette dernière et qu'elle n'a pu amortir", indique Var Matin.
Toutefois, la cour n'a pas donné satisfaction à Vinci Park sur le montant du préjudice. La société réclame à la commune 42 millions d'euros.
"Une somme qui mérite, selon la cour, d'être examinée de plus près. Elle a donc décidé de nommer un expert qui a pour mission d'obtenir tous les justificatifs de Vinci", précise le journal. Ce qui lui permettra de déterminer le montant précis des investissements non amortis et du déficit d'exploitation.