RATP : la loi contre la fraude "est disproportionnée et liberticide", estime le fondateur de "Check My Metro"

Deux mois de prison pour avoir signalé des contrôleurs de la RATP ? Au début du mois de février, une proposition de loi a été adoptée en commission mixte paritaire. Selon l'article 13 de ce texte, "le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs" serait sanctionné de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende". 

Benjamin Suchar est de ceux qui participent au signalement de la présence de contrôleurs, après avoir créé l'application mobile "Check My Metro". Comme tout réseau social, l'utilisateur a la possibilité de partager ses coups de cœur ainsi que ses coups de gueule, mais est également capable d'avertir les internautes si des agents de la RATP rôdent dans les couloirs. 

Une loi considérée comme liberticide

Selon Benjamin Suchar, cette nouvelle loi est "totalement disproportionnée et même liberticide". "Le seul fait de signaler la présence de contrôleurs vous met à la case 'prison', deux mois de prison", s'indigne-t-il. Marie Le Vern, député PS de la 6e circonscription de Seine-Maritime n'est pas de cet avis, considérant cette loi comme "la fin de l'impunité". 

"Je ne vois pas en quoi sanctionner des actes dont le but est de favoriser le non-respect de la règle et de la loi serait liberticide", ajoute-t-elle. Selon la députée, la liberté réside justement dans le respect de celle des autres. Or "vous ne respectez pas les autres usagers qui acquittent le coût de la citoyenneté", dénonce-t-elle. 

Renforcer la sécurité au sein des transports en commun

Un argument de taille accompagne cette loi, celui de la sécurité. En effet, la France est en état d'urgence depuis les attentats de Paris, la sécurité doit donc être assurée partout, y compris dans les transports en commun. Benjamin Suchar s'avoue peu convaincu : "On veut nous faire croire que cette loi est une loi contre le terrorisme". 

Selon lui, "sanctionner de deux mois de prison le signalement de la présence des contrôleurs n'a rien à voir avec la vision de la loi, qui est une vision de lutte contre le terrorisme". La députée socialiste informe qu'il y a trois titres à cette loi : la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la fraude et "la lutte contre les atteintes à caractère sexiste dans les transports", ce qui selon elle est loin d'être "bidon". 

La fraude coûte 366 millions d'euros par an

En Île-de-France, la fraude coûte chaque année 366 millions d'euros, soit un million par jour, rapporte la Cour des comptes. Un montant considérable qui représente "20 rames de TGV, 60 trains régionaux et des centaines de kilomètres de voies rénovées", précise Marie Le Vern. En revanche, Benjamin Suchar remarque que derrière ce signalement se cachent des "insatisfactions sur les tarifs, la ponctualité ou encore la fréquence des dessertes". 

Les Parisiens sont face à des régies "en situation de monopole" qui "n'écoutent pas", dénonce-t-il. Selon lui, la lutte contre la fraude passe par de "nombreuses innovations", qu'il est enclin à proposer, comme "la possibilité d'acheter son titre de transport via son mobile", comme sur les trains grandes lignes. Cette loi est "un message pleinement dissuasif", estime Marie Le Vern, contrairement à l'application mobile, qui favorise selon elle, un système de fraudeurs. La députée informe qu'il reviendra au juge d'étudier la situation au cas par cas. Mais les professionnels de la fraude, telles que les "mutuelles de fraudeurs, doivent être sanctionnés", assure-t-elle. 

Ces sanctions vont-elles changer les choses ? Benjamin Suchar est sceptique, indiquant que "la fraude a toujours existé, les chiffres ont même tendance à diminuer". Selon lui, "montrer du doigt le signalement du contrôleur" est vain. Les priorités sont de "remettre l'usager au centre et d'essayer d'innover". Marie Le Vern aura le dernier mot : "Pour lutter contre la fraude, il faut des moyens". 

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