Mort de Marina : l'État français est mis hors de cause

La Cour de cassation a considéré ce mercredi 8 octobre que l'État n'est pas en cause dans la mort de Marina, décédée en 2009 suite à la maltraitance de ses parents. La justice exclut toute négligence ou vice de procédure dans le dossier. Par ailleurs, elle estime que les parents de la petite fille sont les uniques responsables de sa mort.

En avril 2013, les associations Enfance et partage et Innocence en danger avaient assigné l'État en justice pour des dysfonctionnements dans ses services, sans obtenir gain de cause. Les deux associations ont alors introduit un pourvoi en cassation, qui a été rejeté aujourd'hui par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Suite à ce rejet, plusieurs associations, dont Enfance et partage, envisagent d'ores et déjà de saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme pour faire condamner l'État français pour faute lourde.

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