Mort de Marina : un rapport propose des pistes pour améliorer la protection de l'enfance
Un rapport préconise de nouvelles mesures pour améliorer la protection des enfants, après la mort de la petite Marina.
Après la mort de la petite Marina, tuée en 2009 sous les coups de ses parents, un rapport publié ce lundi lance plusieurs pistes pour améliorer la protection de l'enfance, comme la possibilité d'investigations conjointes associant policiers et travailleurs sociaux.
Dans le cadre d'une mission confiée par le défenseur des droits et la défenseure des enfants, Alain Grevot, conseiller à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, a rendu un rapport insistant sur "les raisons pour lesquelles la situation de Marina a pu échapper à la vigilance du dispositif de protection de l'enfance".
"Une succession de petits dysfonctionnements"
En juin 2012, les parents de Marina, morte à l'âge de huit ans sous les coups, après une courte vie de torture et d'humiliations, étaient condamnés à trente ans de réclusion par la cour d'assises de la Sarthe. "On voit à travers ce rapport qu'il y a eu des tas de moments ratés, où des informations préoccupantes, des signalements, auraient pu être faits", décrypte à l'AFP la défenseure des enfant, Marie Derain, évoquant "une succession de petits dysfonctionnements".
Elle souligne toutefois le contexte, puisque à l'époque des faits, la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, était encore "récente". A partir des constats, le rapport dresse une série de préconisations, qui seront reprises plus formellement à l'automne par le défenseur des droits, promet Marie Derain.
Nouvelles mesures
La première d'entre elle vise à éviter que le classement sans suite d'une plainte, après suspicion de maltraitance, "ne puisse être interprété par les travailleurs sociaux comme une absence de danger". Le rapport propose de clarifier, via une circulaire, le fait qu'une absence d'infraction au pénal, ne garantit pas un "contexte familial protecteur pour l'enfant".
"Dans le cas de suspicion de maltraitance", le rapport préconise aussi de "permettre de conduire, pendant une période limitée, des investigations conjointes associant enquête de police ou de gendarmerie et évaluation socio-éducative". Ceci afin d'établir, "en un temps limité, une vision d'ensemble de la situation de l'enfant".
Le rapport propose également d'introduire la possibilité pour la cour d'assises de prononcer le retrait de l'autorité parentale à l'égard d'une fratrie toute entière. Il préconise encore que tous les conseils généraux organisent systématiquement un accompagnement autour des enfants "nés sous X" et reconnus ensuite par au moins un de leur parent, ce qui avait été le cas de Marina.
