Magnanville : une QPC déposée à propos de l'inhumation de Larossi Abballa

Le corps du jihadiste Larossi Abballa, tueur présumé d'un couple de policiers à Magnanville (Yvelines) au mois de juin 2016 n'a toujours pas été inhumé. Une bataille juridique a été engagée à ce propos. Le père de Larossi Abballa, qui a saisi le tribunal administratif de Versailles pour que la dépouille de son fils soit inhumée dans la commune où il résidait - Mantes-la-Jolie (Yvelines) -, a déposé en ce sens une question prioritaire de constitutionnalité.

Michel Vialay, édile Les Républicains de la commune en question, s'oppose fermement à l'enterrement, faisant valoir un risque de troubles à l'ordre public. L'avocat de la collectivité avait également plaidé en faveur de l'inconstitutionnalité de l'obligation légale faite aux maires d'inhumer ceux qui résident dans leurs communes "sans distinction à raison des circonstances qui ont accompagné sa mort". C'est sur ce point que la Ville a déposé une question prioritaire de constitutionnalité, expliquant que c'est une mesure allant à l'encontre du principe constitutionnel de libre-administration des communes.

Quand peut-on espérer une réponse ?

Le tribunal administratif a donc transmis cette demande au Conseil d'État, plus haute juridiction française administrative, qui décidera en dernier ressort de transmettre la requête au Conseil constitutionnel, "juge" de la constitutionnalité des lois. La Haute juridiction administrative a désormais trois mois pour répondre favorablement ou écarter la demande. Ensuite, les "Sages" de la rue de Montpensier disposent également de trois mois pour statuer ou non sur la question, ce qui porte le délai maximal de réponse à six mois.

Larossi Abballa a assassiné le 13 juin un policier, Jean-Baptiste Salvaing, et sa compagne, Jessica Schneider, à leur domicile devant leur fils de trois ans. Il avait été tué pendant l'intervention par les policiers d'élite. Actuellement, son cadavre se trouve à l'Institut médico-légal de Paris.

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