Les députés veulent punir le "revenge porn" de 2 ans de prison

L'Assemblée nationale a voté jeudi 21 janvier un amendement au projet de loi sur le numérique pour s'attaquer au "revenge porn" ou "vengeance pornographique". La pratique qui consiste à diffuser des photos, vidéos ou enregistrements audio à caractère sexuel sans le consentement d'une personne, pour se venger, sera sanctionnée de deux ans de prison et de 60.000 euros d'amende.

L'amendement, défendu par la présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, la socialiste Catherine Coutelle, précise un article du projet de loi "pour une République numérique", après l'ajout de la pénalisation expresse du "revenge porn" la semaine dernière en commission des Lois, contre l'avis du gouvernement. 

Cet amendement reformule légèrement le texte en visant "le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l'image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu'elle présente un caractère sexuel". Cette précision permet à la loi de se positionner par rapport à un phénomène encore inconnu il y a quelques années..

Une nouvelle peine pour une nouvelle pratique condamnable

"Si le numérique est un espace où le cyberféminisme peut s'exprimer, c'est aussi un espace de diffusion du sexisme", a noté la députée, évoquant "des réseaux sociaux qui peuvent être d'une extrême violence". "On estime qu'une adolescente sur quatre a déclaré avoir été victime d'humiliation ou de harcèlement en ligne", rappelle Catherine Coutelle.

La socialiste Colette Capdevielle, a justement raconté l'histoire d'une de ces victimes dans l'hémicycle. Après les débats en commission des Lois, l'élue a en effet reçu le message d'une mère célibataire. Sa fille de 16 ans avait été filmée à son insu et a reçu plus de 250 messages d'insulte après la diffusion de la vidéo. "Ma fille a tenté de se suicider, elle ne sort pas depuis dix jours, les dégâts sont incommensurables", a raconté cette mère dans le message lu par la députée. 

Axelle Lemaire, la secrétaire d'État au numérique "convaincue" par l'amendement expliquait pendant le vote : "C'est la première fois qu'est ainsi opérée une augmentation de peine concernant une atteinte à la vie privée, puisque les peines plus classiques sont de l'ordre d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende."