Le gouvernement a effectué un passage en force pour faire adopter la loi Macron en recourant à l'article 49-3 de la Constitution. Le Premier ministre Manuel Valls a en effet annoncé mardi 17 février, dans l'hémicycle, qu'il engageait sa responsabilité sur ce projet de loi. Pour l'heure, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, a suspendu le débat dans l'attente du dépôt d'une motion de censure de l'opposition.
Cette contre-attaque de l'UMP ne devrait pas tarder même si le parti dispose de 24 heures pour le faire. Christian Jacob a en effet annoncé durant les questions au gouvernement de ce mardi qu'il aurait recours à cette alternative contre le gouvernement si ce dernier prenait la décision de recourir à l'article 49-3 sur la loi Macron. Le patron des députés UMP a aussi indiqué qu'il s'y emploiera dès 18 heures en vue d'un vote jeudi auquel l'UDI sera convié.
Notons que cette motion de censure a peu de chance d'être adoptée par les députés. Une seule est passée après un 49-3 sous la Vème République. C'était en 1962 sous le gouvernement Pompidou.
Le ministère public a requis ce mardi la relaxe "pure et simple" pour l'ancien directeur du FMI, Dominique Strauss-Kahn, dans le cadre du procès pour proxénétisme aggravé dit du Carlton. "Ni l'information judiciaire, ni l'audience" n'ont permis d'établir l'infraction de proxénétisme aggravé pour DSK, a déclaré à l'issue de son réquisitoire le procureur de la République de Lille, Frédéric Fèvre.
Tout au long du procès entamé le 2 février, l'ancien ministre avait persisté à nier non seulement avoir été l'organisateur des parties fines, mais aussi d'avoir été au courant de la qualité de prostituées de ses partenaires. Par ailleurs, les avocats des parties civiles n'ont pas réclamé de condamnation à l'encontre de DSK, reconnaissant que les débats n'avaient pas été concluants sur ces points.
- La cour d'appel de Paris a annulé
l'arbitrage favorable à Bernard Tapie dans le conflit qui l'oppose
depuis 1994 au Crédit Lyonnais. L'homme d'affaires avait reçu 403
millions d'euros en 2008.
- Les gardes à vue des cinq garçons
mineurs, soupçonnés d'avoir profané des tombes juives dans le
cimetière de Sarre-Union, ont été prolongées de 24 heures.
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