Les sénateurs ont amendé le projet de loi sur la transition énergétique pour autoriser à nouveau les coupures d'eau contre les mauvais payeurs. Rappelons que la loi Brottes, adoptée en avril 2013, avait interdit cette pratique, l'eau étant considérée comme un bien universel et vital.
Le sénateur UMP du Val-de-Marne,
Christian Cambon, est à l'origine de cet amendement. Selon lui,
certains consommateurs de mauvaise foi ne payaient délibérément
plus leurs factures d'eau.
Cet amendement vise des gens qui, de mauvaise foi, considèrent que ne pas payer son eau est une manière de récupérer ses impôts.
Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne
- La ministre de la Santé Marisol
Touraine a démenti ce lundi un éventuel recul sur le projet de
tiers payant généralisé, comme l'avait laissé entendre Les Echos.
- Un supermarché dans le 15ème
arrondissement de Paris a affiché une pancarte surmontée d'une
quinzaine de photos de voleurs présumés à son entrée.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte