2 min de lecture
Le gouvernement présente sa réforme en faveur des indépendants
RTL MIDI - Les sujets du jour : Le gouvernement présente sa réforme en faveur des indépendants ; Utilisez-vous votre ordinateur professionnel à des fins personnelles ?
Des jeunes apprentis plombiers suivent leur formation.
Crédit : AFP / Archives, Philippe Huguen
Fin progressive du RSI, relèvement des plafonds de revenus des autoentrepreneurs, baisse des cotisations: Edouard Philippe dévoile aujourd'hui la réforme en faveur des travailleurs indépendants, qui traduit des engagements de campagne d'Emmanuel Macron.
C'est chez un coiffeur de Dijon que le Premier ministre viendra mettre en images cette réforme mardi matin, avant d'en annoncer les mesures dans la cité bourguignonne. A ses côtés, les ministres concernés: Gérald Darmanin (Budget et Comptes Sociaux), Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et le secrétaire d'Etat Benjamin Griveaux (Economie).
Quelques jours après les ordonnances de la future loi travail, Edouard Philippe va dévoiler cet autre volet social qui concerne les plus de 6,6 millions de Français exerçant comme indépendants (professions libérales, autoentrepreneurs, artisans, commerçants, etc.).
Promis par le candidat Macron, confirmé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, l'acte de décès du Régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général, celui des salariés, doit voir son calendrier précisé.
La date de disparition au 1er janvier 2018, évoquée par l'exécutif ces derniers mois, est actée.
Mais les recommandations d'une mission confiée en juillet par le gouvernement à Dominique Giorgi poussent l'exécutif à agir progressivement, afin d'éviter "un deuxième accident industriel", après les ratés de la naissance du RSI.
Créé en 2006, le régime avait été plombé par de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...), apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique".
Qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012, le RSI se dit aujourd'hui "conscient qu'une réforme est nécessaire pour aller vers plus de qualité de service", mais souligne les "progrès" accomplis depuis 2013.
Dans un communiqué lundi soir, la Confédération des PME (CPME) a redit tout le mal qu'elle pense du RSI, tout en rappelant qu'elle est "attachée à la prise en compte des caractéristiques des travailleurs indépendants dans la mise en place de leur futur régime de protection sociale".
Utilisez-vous votre ordinateur professionnel à des fins personnelles ?
La Cour Européenne des Droits de l'homme a sanctionné ce matin en appel la surveillance des courriels privés par un employeur en Roumanie pour licencier un de ses salariés en 2007.
Utilisez-vous votre ordinateur professionnel à des fins personnelles ? RTL vous invite à répondre à la question du jour.
