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Le droit opposable au logement ne fonctionne pas et coûte très cher
REPLAY - La loi sur le droit au logement opposable oblige l'État à reloger les ménages prioritaires. Reste que 55.000 personnes sont toujours en attente d'un toit, et les amendes pleuvent sur la puissance publique.
Des logements sociaux (illustration)
Crédit : AFP / Archives
La loi Dalo (Droit au logement opposable) a été votée il y a sept ans. En théorie, elle oblige l'État à reloger les ménages prioritaires. Mais dans les faits, 55.000 personnes sont toujours en attente d'un toit. Cela coûte énormément d'argent. La puissance publique est condamnée régulièrement à payer des amendes pour chacune de ces familles non relogées : 35 millions d'euros pour 2015, selon les chiffres que vous révèle RTL ce lundi 10 novembre.
100 millions d'euros d'amende versés depuis 2008
L'État est condamné pour non respect de son obligation de relogement. Car avec la loi Dalo, c'est lui qui est responsable. C'est à lui de reloger les personnes reconnues Dalo. S'il n'y arrive pas, il peut être poursuivi et condamné. Ainsi cette famille reconnue Dalo en janvier 2013 : elle attend toujours d'être relogée. Il y a huit mois, elle a saisi la justice et l'État a été condamné à payer 350 euros par mois d'astreinte.
Ce n'est pas un cas isolé, loin de là. Le montant des amendes dépasse aujourd'hui les 2 millions d'euros par mois. En tout, 100 millions d'euros ont été versés depuis 2008. "C'est une épine dans le pied de l'Etat. C'est une épine dans le pied de la puissance publique qui rappelle chaque année, par ses astreintes, par ses condamnations, qu'avoir un toit aujourd'hui dans notre pays c'est un droit fondamental et que c'est bien à l'Etat d'en être garant", explique René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le relogement des personnes défavorisées.
Sauf que l'État n'y arrive pas, car il y a de plus en plus de Dalo mais pas assez de logements sociaux. La puissance publique n'a donc pas d'autre choix que de payer des amendes en attendant de trouver une solution. Ces millions d'euros alimentent un fonds censé accompagner les personnes mal logées. Dans les faits, au dire des associations, c'est surtout une coquille vide.
Repenser la loi, pas l'enterrer
Cela montre aussi l'absurdité du système, estime René Dutrey. "Le drame aujourd'hui, c'est que les politiques du logement sont élaborées dans une logique court-termiste", explique-t-il.
"Aujourd'hui, cela coûterait moins cher de louer des appartements que de mettre les gens dans des chambres d'hôtel, comme les 22.000 personnes aujourd'hui qui sont logées par l'Etat dans les chambres d'hôtel. Cela coûterait moins cher de construire des logements sociaux que de payer d'énormes astreintes et d'avoir un coût social de personnes mal logées".
Certaines associations demandent que la loi Dalo soit repensée, mais surtout pas enterrée (le texte a tout de même permis de reloger 70.000 personnes depuis 2007). Elles pointent du doigt le parc de logements sociaux dont les loyers sont de plus en plus élevés, et donc inaccessibles aux Dalo. L'État ne doit donc pas être le seul responsable, disent ces associations. Les collectivités locales et les bailleurs sociaux doivent aussi jouer le jeu de la loi Dalo.
