Le Conseil d'État valide la suppression d'un examen pour chauffeurs de VTC

Le Conseil d'État a statué, et a rejeté la requête de plusieurs centres d'examen pour les aspirants chauffeurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Ces centres d'examens contestaient l'annulation, prononcée par le gouvernement, de toutes les épreuves théoriques passées au mois d'octobre 2016.

Pour les centres d'examen, cette "suppression unilatérale" "vio[lait] l'arrêté qui institue un examen mensuel". Dès le 8 septembre, le ministère des Transports avait prévenu qu'aucun examen n'aurait lieu au mois d'octobre, car un autre arrêté destiné à fixer les règles d'une épreuve, dont une partie est commune aux taxis et aux VTC. Publié au Journal officiel le 29 septembre, une première session est prévue le 2 novembre. Les centres d'examen pointaient que cette annulation avait engendré un manque à gagner d'un million d'euros, et empêché 2.000 candidats de se présenter aux épreuves théoriques.