Le projet de loi Pinel sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce à l'Assemblée

Le projet de loi Pinel sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce à l'Assemblée

Les députés débattent du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail commercial et l'urbanisme commercial.

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a revu et corrigé ce projet de la ministre Sylvia Pinel, modifiant notamment le volet au départ très  controversé sur les auto-entrepreneurs.

Le projet vise plus généralement à réformer l'entreprise individuelle en la faisant bénéficier notamment des aspects de la simplicité du régime de l'auto-entrepreneur, suivant les préconisations du député socialiste Laurent Grandguillaume.

Dans sa partie "Commerce" le projet de loi prévoit notamment une simplification des procédures juridiques en cas d'implantation de nouveaux commerces - à l'exception des "drives" qui ont été davantage réglementés dans le cadre du projet de loi ALUR de Cécile Duflot - et une réforme des baux commerciaux afin de mieux réguler les hausses de loyers ou les procédures de ventes.

Le ministère souligne qu'il souhaite ainsi "soutenir davantage le commerce de proximité, rééquilibrer les relations entre bailleurs et petits commerçants et favoriser la diversité du commerce", notamment en centre-ville.

Invitée de RTL Midi à 13h10 : Sylvia PINEL, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Taxe d'habitation : le pire est-il à venir ?

Le comité des finances locales qui s'est réuni hier prédit un doublement de la taxe d'habitation dans les beaux quartiers. Car paradoxalement cette taxe est souvent moins chère dans les villes ou les quartiers privilégiés. Au nom de la solidarité avec les plus pauvres, l’impôt local pourrait donc être largement augmenté après les municipales.

Potentiellement, 46 millions de foyers sont concernés par la réforme des taxes d'habitation et foncière.

Sur le papier, le gouvernement veut rapprocher imposition et réalité des logements, et rendre plus juste ce que vous payez pour votre appartement ou votre maison. Mais en réalité, si à la fois vous habitez un beau quartier et qu'en plus vous gagnez bien votre vie, vous allez le payer très cher...

La taxe d'habitation doit-elle être calculée en fonction des revenus ? La rédaction de RTL vous invite à voter et donner votre avis à la question du jour !

Routes secondaires. 80 km/h partout en France dès cet été ?

Le Conseil national de la sécurité routière se réunit aujourd'hui à huis clos pour émettre un avis scientifique sur la mise en pratique de l'expérimentation de l'abaissement de la vitesse. Les experts mettent sur la table deux propositions très claires qu'il faudra ensuite trancher.

La première piste est d'abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse partout en France. L'autre proposition entend abaisser la vitesse dans seulement la moitié des départements français, ceux où il y a eu le plus de morts sur la route en 20. Il y a quelques semaines Manuel Valls s'était dit favorable à l’élargissement de la mesure déjà prise sur le périphérique parisien.

Nous attendons vos commentaires et vos avis sur ce blog ! A vous de jouer !

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