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La justice refuse la restitution à son père biologique d'un garçonnet de 18 mois né sous X
La cour d'appel de Rennes examinait le cas d'un enfant né sous X à Saint-Nazaire, réclamé par son père biologique juste après son adoption.
La balance de la justice
La Cour d'appel de Rennes a refusé mardi la restitution à son père biologique d'un garçonnet né sous X il y a 18 mois et confié depuis à une famille en vue de son adoption, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
La cour d'appel est allée à l'encontre des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé, comme l'avait décidé le tribunal de grande instance de Nantes en avril, la remise de l'enfant à son père Yoann Delorme, 29 ans. Ce dernier réclamait sa garde après l'abandon de l'enfant par la mère biologique.
Les demandes de garde et de droit de visite rejetés
La cour d'appel "rejette la demande de M. Delorme tendant à lui restituer l'enfant (...) né le 30 avril 2013 à Saint-Nazaire", indique la cour dans le communiqué. Celle-ci rejette par ailleurs "la demande subsidiaire de M. Delorme tendant à se voir accorder un droit de visite".
En première instance, en avril, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la remise de l'enfant à son père, qui réside dans la banlieue nantaise. Et le 13 octobre, l'avocat général avait requis la confirmation de ce jugement.
LE père était en prison au moment de la naissance
Le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet avaient interjeté appel au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà "stabilisé" dans sa famille adoptante.
Quand son fils était né, fin avril 2013, Yoan Delorme était incarcéré dans un centre pénitentiaire depuis 2011. Séparé de son ancienne compagne, avec laquelle il n'était plus en contact depuis la fin du premier trimestre de grossesse, il avait appris que celle-ci avait abandonné son fils, avait-il raconté.
