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Nantes : un enfant né sous X restitué à son père
La justice a ordonné ce jeudi la restitution d'un enfant né sous X à son père biologique. Le bébé âgé d'un an avait été recueilli par les services de l'aide sociale à l'enfance en vue d'une adoption.
Pour les avocats du plaignant, cette affaire "constitue une véritable première". "Il s'agit d'un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d'avoir un enfant. Malheureusement, le couple s'est séparé avant la naissance, et la mère a accouché sous le sceau de l'anonymat", rapportent-ils.
L'enfant, qui a près d'un an aujourd'hui, avait été reconnu par son père à la date du terme alors qu'il ignorait que le bébé était né quelques jours plus tôt. "Le père a cependant reconnu l'enfant et saisi le procureur pour faire apposer cette reconnaissance sur l'acte de naissance. Mais, en raison de l'ignorance de la date et du lieu précis de la naissance, cette transcription a pris un peu plus de deux mois. Entre temps, l'enfant a été recueilli par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance", disent les avocats.
Organiser le transfert de famille
"Or, sans attendre le délai (de deux mois permettant au père de former un recours selon la loi, ndlr), le conseil général l'a confié à une famille", expliquent-ils. "Le père s'est trouvé placé dans l'impossibilité d'exercer tout recours effectif, alors même qu'il avait reconnu très précocement son enfant".
Le tribunal de grande instance de Nantes "prononce donc l'annulation de l'arrêté d'admission comme pupille de l'État et ordonne la restitution de l'enfant à son père", relatent les avocats de cet homme de 29 ans habitant en Loire-Atlantique. "Notre client est extrêmement content de cette décision, soulagé, mais nous ne nous laissons pas aller complètement car le conseil général dispose d'un délai d'un mois pour faire appel du jugement".
"En outre il va falloir examiner comment on organise le transfert de famille, cela risque d'être très douloureux aussi pour cette famille d'accueil où l'enfant avait été placé en vue d'une adoption", a-t-elle affirmé. La mère de l'enfant ayant renoncé à ses droits en accouchant sous X ne dispose pas de voie de recours, a-t-elle précisé. "Du fait de sa décision, l'enfant est sans filiation maternelle".
