La Caisse nationale d'assurance maladie pourra consulter les comptes des bénéficiaires de la CMU-C
REPLAY / ÉCLAIRAGE - L'assurance maladie veut mettre fin aux fraudes, qui coûtent 40 millions d'euros par an.
Les agents de la Caisse nationale d'assurance maladie auront désormais le droit de scruter les comptes de ceux qui touchent la couverture universelle maladie complémentaire, dite CMU-C. Cette dernière, dont 5 millions de Français ont bénéficié en 2014, permet aux plus démunis de se faire soigner sans avancer de frais. Mais la Caisse d'assurance maladie a vérifié les comptes de 1.000 bénéficiaires dans 4 caisses différentes et a constaté des anomalies.
L'inscription à la CMU-C se fait en effet par le biais d'une déclaration sur l'honneur. Or, plus de 10% des revenus annoncés ne correspondent pas à la réalité. La caisse d'assurance maladie procédera donc à 500.000 vérifications par an afin de réduire les fraudes. La triche représente actuellement 20% du préjudice global, soit 40 millions d'euros par an.
Fin juin, les bénéficiaires de la CMU-C recevront leur courrier de renouvellement, sur lequel il sera inscrit que la Caisse d'assurance maladie peut demander à vérifier les comptes aux banques et au fisc. Les amendes pourront grimper jusqu'à 12.000 euros. Les cas les plus graves pourront donner lieu à des sanctions pénales. Pour éviter toute autre utilisation de ces informations bancaires personnelles, chaque dossier détruit une fois les vérifications terminées.
