Mardi 4 février 2014 : Portrait d'un magistrat : Luc Frémiot

Bonjour à tous !

Nous consacrons l'émission d'aujourd'hui au témoignage d’un avocat général qui décrit, dans un livre sans langue de bois, son quotidien de magistrat.
 
Luc Frémiot est actuellement Avocat Général des Cours d'Assises du Nord et du Pas-de-Calais. Il est connu pour sa franchise et pour son engagement contre les violences conjugales.
C’est lui qui est à l’origine d’une expérience dont on a beaucoup parlé, lorsqu’il a décidé de placer les maris brutaux dans des foyers de sans-abri pour les pousser à réfléchir à leurs actes, en les interdisant de domicile conjugal.
Il n’a pas hésité non plus à requérir l’acquittement d’une femme battue qui avait fini par poignarder son mari.
 
Avec lui, nous revenons sur son quotidien de magistrat, ancien Juge d’Instruction, ancien Procureur de la République et maintenant Avocat Général.
 
Avec lui nous allons évoquer quelques-unes des grandes affaires et des procès qui l’ont profondément marqué au cours d’une carrière bien remplie !
 
Jacques Pradel

Actif au début de l'année 1996, " le Gang de Roubaix " s'est rendu responsable de plusieurs braquages, d'un meurtre et d'une tentative d'attentat. La plupart des membres du gang ont combattu en Bosnie durant la guerre en Yougoslavie (1994-1995) au sein de milices défendant la cause musulmane. Plusieurs y ont été instruits par Abdelkader Mokhtari (alias Abou El-Maali), un Algérien, qui sera plus tard soupçonné de diriger plusieurs cellules terroristes.
Le 29 mars 1996, le lendemain d'une tentative d'attentat à la voiture piégée contre un commissariat à Lille lors d'une réunion du G7, le RAID tente d'arrêter les membres du gang en donnant l'assaut de leur appartement, situé au 59 rue Henri Carette à Roubaix. Mais quatre membres du groupe meurent dans l'incendie qu'ils ont déclenché à la grenade et deux policiers sont sérieusement blessés. Lors de leur fuite, deux membres du groupe sont repérés par les gendarmes belges. Christophe Caze, considéré comme le leader, est tué sur l'autoroute Lille-Gand tandis qu'Omar Zemmiri parvient à s'échapper.
A l'ouverture du procès du Gang de Roubaix le 2 octobre 2001, seul trois des membres comparaissent : Omar Zemmiri, Mouloud Bouguelane et Hocine Bendaoui. Le dispositif de sécurité autour du tribunal est totalement inédit. Nous sommes trois semaines après le 11 septembre : Le contexte est totalement défavorable aux accusés. Durant trois semaines, Omar Zemmiri nie tandis que ses co-accusés minimisent leur implication. Le réquisitoire de Luc Frémiot, qui durera près de quatre heures, se termine dans une déclaration on ne peut plus claire à destination des trois accusés : " La liberté n'est pas pour vous. Vous l'avez prostituée sur le lit de votre violence ". Omar Zemmiri, Mouloud Bouguelane et Hocine Bendaoui écoperont de 28, 20 et 18 ans de prison ferme.
Omar Zemmiri fait appel de la décision et est rejugé le 15 décembre 2003 à Paris. Coup de théâtre le premier jour de son procès : Lionel Dumont, un autre membre du gang, est arrêté en Allemagne. La peine d'Omar Zemmiri est ramenée à 15 ans de prison. Lionel Dumont, qui avait été condamné par contumace à la perpétuité, est de nouveau jugé en décembre 2005 devant les Assises du Nord. Face à lui, toujours le même avocat général : Luc Frémiot. Il requiert 30 ans de prison, les jurés le suivent. Lionel Dumont fait appel de la décision et voit sa peine réduite à 25 ans lors de son nouveau procès à Paris en 2007.
Seddik Benbahbouli, condamné à 20 ans de prison par contumace, est quant à lui toujours en cavale…

Le 23 mars 2012, la Cour d'Assises du Nord suit les réquisitions atypiques de l'Avocat Général et acquitte Alexandra Lange, une femme battue de 32 ans qui avait tué son mari en 2009 lors d'une dispute conjugale.
Cet avocat général, c'est Luc Frémiot et il a été particulièrement marqué par cette affaire et notamment par le fait que tout le monde, dans l'entourage d'Alexandra, savait ce qu'elle subissait sans pour autant réagir. Dans son réquisitoire, il avait imploré la cour d'acquitter Alexandra. " Ce procès vous dépasse ", lance-t-il à l'accusée, " parce que, derrière, il y a toutes ces femmes qui vivent ce que vous avez vécu (...), le bruit de ces pas qui montent l'escalier et qui nous font comprendre chaque soir que quand il rentre du travail (...) le danger rentre à la maison ".
Aux côtés d'Alexandra, dans le box des accusés, se trouve Marc, son père, jugé pour avoir placé un couteau dans la main de son gendre mort, dans l'espoir d'atténuer les charges contre sa fille. Ils sont tous les deux reconnus coupables de " modification illicite de la scène de crime " et condamnés à de la prison avec sursis.
A l'issue du verdict, les avocates d'Alexandra Lange se montrent extrêmement satisfaites de ce verdict exceptionnel, espérant qu'il servira pour le combat contre les violences conjugales.

Le 30 juin 1994, Mohamed Kerzazi, imam de la mosquée Dawa de Roubaix, pratique une séance d'exorcisme sur Louisa Lardjoune, 19 ans, à la demande de sa famille, qui la croit possédée par le démon. L'imam, assisté de Tahar Lardjoune, le frère de la jeune fille, et de Morad Selmane, le président de la mosquée, fait boire plusieurs litres d'eau salée à Louisa et lui immerge, à plusieurs reprises, la tête dans une bassine d'eau avant de lui flageller les pieds et de lui enfoncer une serviette dans la bouche. La victime, tombée dans le coma, meurt le lendemain à l'hôpital.
L'affaire fait la une des journaux. Le nouveau maire de Roubaix, René Vandierendonck, annonce qu'il se porte partie civile pour faire toute la lumière sur le fonctionnement de la mosquée Dawa. Parallèlement, les autorités musulmanes condamnent cet exorcisme qui a mené à la mort de Louisa, " un acte barbare, en totale contradiction avec notre religion " déclarera Dalil Boubakeur, recteur de la Grande mosquée de Paris.
Le 3 juin 1997, c'est cette affaire exceptionnelle qu'a à juger la Cour d'Assises de Douai. L'imam Kerzazi est accusé d'actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Morad Selmane et Tahar Lardjoune sont, quant à eux, poursuivis pour complicité. Le procès dure quatre jours. Quatre jours durant lesquels la Cour sera plongée dans un monde inconnu. A la barre défilent des personnalités religieuses comme l'imam Katabi de la mosquée de la Croix-Rouge à Tourcoing, Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris ou encore l'abbé Maurice Bellot, prêtre exorciste. Hakim Hassan, auteur d'une thèse sur Satan dans le Coran et Roland Geadah, anthropologue, psychologue et historien sont également entendus. Plus surprenant, d'anciens " patients " désenvoutés par Mohamed Kerzazi viennent témoigner pour défendre l'imam.
Les accusés parviennent à convaincre qu'ils ont agi en croyant sincèrement œuvrer pour le bien de Louisa. L'avocat général, Luc Frémiot, reconnaît la bonne foi des trois hommes dans le box et ne retient contre l'imam Kerzazi, que les coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et non pas les actes de torture et de barbarie. Il requiert à son encontre 7 à 10 ans de prison. Pour Morad Selmane, à qui il reproche sa curiosité malsaine, il demande une peine de 5 ans. Pour le grand frère de Louisa enfin, le magistrat demande l'acquittement. " Vous étiez perdu, à la dérive, descendez de ce box où vous n'avez rien à faire. " lance-t-il à Tahar Lardjoune.
Mohamed Kerzazi et Morad Selmane sont condamnés respectivement à 7 et 4 ans de prison. Tahar Lardjoune est acquitté. A l'issue du procès, une sœur de Louisa déclarera à Nord Eclair : " Les blessures restent mais je dois rendre hommage au remarquable réquisitoire de l'avocat général. Il a replacé l'affaire dans son contexte. Envers les deux autres condamnés, je n'ai pas de haine. Ils ont eu la peine qu'ils méritaient. "

Juin 2009. Anne-Sophie Faucheur signale la disparition de sa fille de 5 ans, Typhaine. La fillette aurait été enlevée en pleine rue. Pendant des mois, Anne-Sophie et son compagnon, Nicolas Willot, montrent à la France entière le visage d'un couple éploré. Rapidement soupçonné par les enquêteurs, le couple craque finalement en garde-à-vue et avoue la mort de la petite fille suite à une série de coups violents. Enterré nu, le corps de l'enfant martyr est retrouvé sur les indications de son beau-père dans une forêt de la banlieue de Charleroi en Belgique. Malgré l'état de décomposition avancé du corps, de multiples traces de violences corporelles sont relevées. Le récit des dernières heures de la fillette fait froid dans le dos : une succession de coups de poings et de coups de pieds, la mère allant jusqu'à chausser une paire de baskets pour frapper sa fille plus durement, suivis d'une douche froide et du décès de Typhaine dans le bac à douche.
Avocat Général lors du procès devant les Assises de Douai en janvier 2013, Luc Frémiot souligne qu'Anne-Sophie Faucheur et Nicolas Willot sont " indissolublement liés " par un pacte maudit pour la souffrance de cette gamine, le bouc émissaire dont il faut se débarrasser ". La mort de l'enfant était " inévitable " selon lui.
La mère et le beau-père de Typhaine sont finalement condamnés à une peine de 30 ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté de 20 ans.

Quand Sandra Lecoeuche disparait le soir du 15 janvier 1999, à Ronchin, près de Lille, tout son entourage se mobilise. Sa disparition est incompréhensible. Pour tous, la jeune assistance sociale de 21 ans s'est " volatilisée ". 12 jours plus tard, des morceaux d'un bracelet appartenant à Sandra sont retrouvés dans la cave de Jean-Paul Mondon, son voisin, déjà épinglé pour une affaire de viol. Il faudra attendre encore deux mois pour que les restes éparpillés de son corps soient retrouvés dans les eaux d'une rivière proche, la Deûle, sur les indications de Jean-Michel Mondon, le frère aîné du principal suspect, lui aussi condamné pour viol. A ce moment-là, il affirme avoir aidé son benjamin à se débarrasser du corps mais, dit-il, c'est bel et bien son frère qui a tué et découpé la jeune femme.
A l'ouverture du procès devant les Assises du Nord, Jean-Michel Mondon comparait libre, contrairement à son frère détenu. Pendant tout le procès, les deux frères ne cesseront de se rejeter la faute, s'invectivant à plusieurs reprises devant l'auditoire. Le 21 décembre 2002, la Cour condamne finalement Jean-Paul Mondon à 30 ans de prison pour meurtre et son frère Jean-Michel à deux ans de prison et 30 000 € d'amende pour recel de cadavre.
Luc Frémiot, Avocat Général lors de ce procès, avait demandé la perpétuité contre Jean-Paul et 30 ans de prison contre Jean-Michel. Le magistrat s'est appliqué à détruire la thèse selon laquelle Jean-Michel n'est coupable que de recel de cadavre. Pour lui, si Jean-Michel Mondon n'a pas participé à l'enlèvement de Sandra Lecoeuche, il était bien là au moment de sa mort. En témoigne son changement de chaussures contre des tongs alors même qu'on se trouvait en plein hiver. " Ses chaussures étaient tachées de sang. Il était donc là quand la victime est morte, car un cadavre ne saigne pas. " a simplement expliqué l'Avocat Général pour qui Jean-Michel est également responsable du viol de Sandra.

Dans son livre " Je vous laisse juges... ", Luc Frémiot raconte son entrée dans le monde de la justice, les grandes affaires qui ont marqué sa carrière ainsi que sa lutte contre les violences familiales.


Invité : Luc Frémiot, ancien Procureur de la République de Douai, puis Substitut Général à la Cour d’Appel de Douai, actuellement Avocat Général auprès des Cours d’Assises du Nord et du Pas-de-Calais

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