Justice : les tribunaux sommés de faire un inventaire des bijoux saisis

INFO RTL - L'agence de gestion des avoirs confisqués va demander aux tribunaux de faire un inventaire et de fondre tout l'or répertorié. L'opération pourrait rapporter plusieurs millions d'euros à l'État.

Le palais de justice de Lille, le 24 juillet 2012.
Crédit : DENIS CHARLET / AFP
Le palais de justice de Lille, le 24 juillet 2012.

On parle souvent de "la grande misère de la justice". C'est sans compter le trésor des scellés judiciaires. Ce sont ces objets saisis chez les malfaiteurs et qui dorment dans les sous-sols des tribunaux. L'Agrasc, l'agence de gestion des avoirs confisqués, va demander aux tribunaux de faire un inventaire et de fondre tout l'or répertorié. L'opération a déjà commencé au palais de justice de Lille.

400.000 euros

Quatorze kilos d'or et sept kilos d'argent, mélangés à des métaux non-précieux puis fondus sous forme de lingots, encombraient depuis deux ans le greffe du tribunal de grande instance de Lille. Ils avaient été saisis chez une équipe de braqueurs opérant au Luxembourg. Ils vont très bientôt être fondus, affinés puis revendus au prix du marché, par une entreprise privée, choisie par l'Agrasc. Le produit de cette vente, évalué à 400.000 euros, viendra enrichir les caisses de l'État. Cette opération lilloise en préfigure bien d'autres. 

L'Agrasc s'apprête en effet à la généraliser. Lingots, pièces de monnaie, bijoux, platine... Les 165 tribunaux de France vont devoir répertorier, dans l'année, les trésors issus du crime que recèlent leurs greffes. Un accord sera ensuite passé, avec une entreprise privée, pour que cette précieuse manne soit traitée et valorisée. Cette opération d'envergure pourrait permettre à l'État de récupérer plusieurs millions d'euros.

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par Elisabeth Fleury
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2015-02-20 07:43:52
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