Haute-Garonne : qu'est-ce que la "taxe couche-culotte" et pourquoi fait-elle polémique ?

92 euros par an destinés à financer le surplus de déchets ménagers produits par l'activité des assistantes maternelles. C'est la taxe qui a été adoptée par les élus de la communauté de commune des Terres du Lauragais, près de Toulouse. Depuis avril 2016, la décision était en attente : annoncée, mais pas votée. Mais depuis le 11 juillet dernier, c'est officiel : les assistantes maternelles du territoire devront s'acquitter de cette taxe, surnommée la "taxe couche-culotte".
Le nom fait référence à l'utilisation des couche-culottes et des pots de yaourts qui constituent, selon les élus, un excédent d'ordures dans les poubelles des assistantes maternelles. Une taxe abusive puisqu'elle est déjà payée par les parents, selon Eliette Pujol-Théron, assistante maternelle interrogée par France Info. "Quand vous achetez votre couche ou votre pot de yaourt, il faut savoir qu'en magasin vous allez payer cette taxe qui est de 30 centimes sur les couches", explique-t-elle. Elle ajoute qu'il ne s'agit que d'un transfert de déchets, puisque pendant qu'elles gardent les enfants, ils ne sont pas chez leurs parents.

Fronde chez les assistantes maternelles

Du côté des élus locaux, on justifie cette taxe par le principe d'égalité devant l'impôt. Pour Christian Portet, président de la communauté de commune des Terres du Lauragais, la polémique n'a pas lieu d'être. Au micro de France Bleu Toulouse, il assimile les assistantes maternelles au statut de micro-entrepreneur, affirmant que "d'autres entrepreneurs du territoire qui sont chez eux payent cette fameuse redevance sans contester". En avril 2016, la décision avait par ailleurs été validée par le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. 

Mais pour les assistantes maternelles, pas question de céder. "Nous vous rappelons que nous sommes employés et non employeurs. Quels employés payent aujourd'hui une taxe en sus ?", interrogeaient-elles dans une pétition adressée au Président de la République, publiée le 12 mai 2016 alors que la décision était en suspens. Près de 15.000 signatures avaient alors été recueillies et un collectif de 108 personnes créé pour "récolter un maximun de fonds". 

Les assistantes maternelles des Terres Lauragais menacent aujourd'hui de répercuter la décision sur leurs tarifs en les augmentant de 30 centimes. Elles prévoient également de saisir le tribunal administratif pour faire annuler la décision, notamment pour empêcher son application ailleurs en France.