Le procureur de la République de Béziers, Yvon Calvet, a ouvert mardi 5 mai une enquête préliminaire pour "fichage illégal", après les propos de Robert Ménard, lundi, sur le plateau de l'émission Mots Croisés sur France 2. Le maire de Béziers, élu avec le soutien du Front national, a affirmé qu'il fichait les enfants des écoles de sa ville en fonction de leur prénom pour connaître leurs origines et leur religion. L'enquête du parquet de Béziers va désormais s'attacher à vérifier l'existence, l'ampleur et le caractère informatisé de ces pratiques.
Ficher les enfants en
fonction de leurs prénoms pour créer des statistiques ethniques est une
pratique interdite en France depuis la fin du régime de Vichy, qui avait mis en
place le fichage des juifs. L'interdiction du fichage ethnique en particulier découle de la loi "informatique et libertés" de 1978, qui "interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses". L'article 226-19 du Code pénal est
très clair sur le sujet. "Mettre ou conserver en mémoire informatisée, sans le
consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui,
directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou
ethniques, est puni de cinq ans de prison et de 300.000 euros d'amende".
La mairie de Béziers assure, de son côté, n'avoir "jamais constitué de fichiers des enfants scolarisés dans les écoles publiques de la ville". Robert Ménard assume pour sa part ce fichage. "Je sais que je n'ai pas le droit mais on le fait", expliquait-il en fin d'émission. La loi ne prononce cependant pas un non absolu au traitement statistique des données personnelles. Il est possible d'obtenir des dérogations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour demander, par exemple, le lieu de naissance des parents, à condition que la question soit pertinente avec le but de la collecte.
En 2007, le Conseil constitutionnel a toutefois censuré un article visant à assouplir la loi "informatique et libertés" concernant la mesure de la diversité des origines, au motif qu'un "référentiel ethnico-racial" serait contraire à la loi fondamentale.
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