Don de RTT : le Sénat adopte en commission une proposition de loi

Faire don de jours de repos à un de ses collègues en charge d'un enfant gravement malade sera certainement bientôt possible. Le Sénat a adopté ce mercredi en commission une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée qui donne cette possibilité à tout salarié. Un tel dispositif existait déjà dans des entreprises du secteur privé dans le cadre d'accords collectifs, mais elle n'était pas prévue dans le secteur public.

"Ce texte est porté par une véritable attente au sein de la population, par un besoin de solidarité et d'entraide mutuelle, et vise à permettre aux familles traversant des moments de grande douleur de concilier leur vie professionnelle avec les événements les plus tragiques de l'existence que sont la maladie et la perte d'un enfant", a souligné la rapporteur, Catherine Deroche (UMP).

Proposition adoptée par l'Assemblée nationale en 2012

Cette proposition de loi, dont l'auteur est le député UMP Paul Salen, avait été adoptée par l'Assemblée nationale en 2012. Elle sera débattue au Sénat en séance le 30 avril. Catherine Deroche a souhaité un vote conforme, de manière à permettre son application le plus rapidement possible.

La commission des Affaires sociales a par ailleurs adopté la proposition de loi sur le statut des stagiaires. Ce texte socialiste, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), a déjà été adopté à l'Assemblée. Les membres de la commission ont adopté plusieurs amendements, notamment un visant à limiter à 35 heures la durée hebdomadaire du travail, et un autre qui étend le champ de contrôle de l'inspection du travail au respect par l'entreprise du nombre maximal de stagiaires pouvant être suivis par le même tuteur.