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De la prison pour les diffuseurs de "fake news" ?

Nathalie Goulet, sénatrice UDI-UC de l'Orne a annoncé mercredi 23 mars avoir déposé une proposition de loi afin de sanctionner la diffusion de fausses informations.

Nathalie Goulet, sénatrice UDI-UC de l'Orne veut sanctionner les auteurs de "fake news" (illustration)
Nathalie Goulet, sénatrice UDI-UC de l'Orne veut sanctionner les auteurs de "fake news" (illustration) Crédit : AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet
et AFP

Comment lutter contre la diffusion de fausses informations ? La question se pose régulièrement dans les rédactions mais n'avait pas encore été abordée en tout cas publiquement par les politiques. Alors pour tenter de décourager les potentiels auteurs de ces nouvelles fausses ou inventées, qui prennent de plus en plus d'importance notamment via les réseaux sociaux, une sénatrice a annoncé avoir déposé une proposition de loi. 

Nathalie Goulet, sénatrice UDI-UC de l'Orne veut sanctionner la diffusion de ces "fake news" dans les médias. "Il existe déjà en droit spécial plusieurs variantes de cette infraction", explique-t-elle, notamment en matière électorale, financière ainsi que dans le domaine de la presse. "Mais concernant l'auteur du texte, il n'y a pas de restriction, toute personne pouvant inventer de fausses nouvelles", poursuit la sénatrice. 

1 an de prison et 15.000 euros d'amende

Nathalie Goulet propose dans son texte, d'obliger les personnes pouvant, "par voie numérique" publier; diffuser, reproduire ou référencer des nouvelles, "à en vérifier le contenu". Mais surtout, l'élue de l'Orne préconise une peine d'un an de prison et 15.000 euros d'amende pour sanctionner la diffusion de ces fausses nouvelles. Ces sanctions pourraient être appliquée à "l'éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social ayant maintenu à la disposition du public des nouvelles fausses (...) pendant plus de trois jours à compter de la réception du signalement par un tiers de leur caractère faux".

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Mais le parcours législatif s'annonce s'annonce fastidieux. La proposition doit d'abord être inscrite à l'agenda du Sénat, puis à celui de l'Assemblée nationale. Mais en raison des prochaines échéances électorales, l'examen de loi n'aura pas lieu avant plusieurs mois

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2017-03-23 11:37:48
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