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CSG des retraités : un nouveau chapitre du "grand bazar fiscal français"
ÉDITO - 64 députés socialistes veulent souhaitent abaisser la CSG sur les retraites les plus modestes. Mais le gouvernement traîne des pieds.
Une fiche de paye où figure les prélèvements de la CSG.
Crédit : Mychele Daniau - AFP
Les parlementaires, conduits par la rapporteure générale socialiste du Budget à l'Assemblée Valérie Rabault, voudraient que davantage de retraités profitent de la CSG à taux réduit. Aujourd’hui, la CSG sur les retraites est de 6,6%. C'est déjà moins que pour les salaires, qui sont frappés à 7,5%. Les petites retraites profitent d’un taux encore plus faible : zéro pour les pensions inférieures à 1.206 euros par mois, et 3,6% pour celles sont en dessous de 1.401 euros mensuels. Ces députés voudraient relever ces seuils de revenu, pour élargir le bénéfice de la réduction à 900.000 retraités supplémentaires.
Mais le gouvernement est opposé à cette nouvelle modification fiscale. Il estime, non sans raison, que les retraités profitent déjà de deux aménagements. D'abord la baisse de l’impôt sur le revenu, pour ceux qui y sont soumis, décidée tout récemment. Ensuite un dispositif spécifique, adopté lui aussi il y a peu : un crédit d’impôt pour les retraités qui emploient un salarié à domicile (ils reçoivent un chèque du Trésor public, même s’ils ne sont pas imposables). Une facilité qui pourrait coûter jusqu'à 2 milliards d’euros par an, selon le parlementaire Gilles Carrez.
Quelle mouche a donc piqué les députés socialistes ? L’improvisation, la confusion, la contradiction, qui sont les marques de fabrique de cette législature en matière fiscale. Ils multiplient les aller-retour, sans aucun souci de cohérence. Ils voudraient financer cela avec un aller-retour, encore une fois. La loi Macron, votée en 2015, a ainsi abaissé l'impôt sur la distribution d’actions gratuite dans les entreprises. L’idée était d’encourager ce mode de rémunération, en particulier pour les jeunes pousses, qui n’ont pas toujours l’argent pour payer en salaire leurs cadres.
Ce quinquennat laissera la fiscalité française plus lourde et plus incompréhensible que jamais
François Lenglet
La disposition est à peine entrée en vigueur que nos députés veulent déjà la supprimer, pour récupérer quelques centaines de millions d’euros et financer le cadeau aux retraités modestes. Ils estiment que ce dispositif a été détourné par les grandes entreprises, en particulier celles du CAC 40. La rémunération de Carlos Ghosn, le patron de Renault Nissan, qui a suscité une polémique, est ainsi largement constituée d’actions gratuites. L’utilisation de ce dispositif a d’ailleurs augmenté considérablement depuis la loi Macron, parce qu’elle est avantageuse au plan fiscal.
Sur ce point, ils n’ont pas tort. Mais une fois encore, on fait et on défait à quelques mois d’écart. Si le dispositif Macron comportait un risque, ne fallait-il pas y penser avant, s’interroger sur l’impact de la mesure ? On a connu ces aller-retour sur sous tous les sujets : la fiscalité des emplois à domicile, celle des plus-values immobilières, celle de la participation, et bien sûr sur l’impôt sur le revenu, lourdement modifié chaque année. D'abord pour en augmenter le périmètre, puis finalement pour le restreindre. Ce quinquennat laissera la fiscalité française plus lourde et plus incompréhensible que jamais.
