Collision mortelle près de Brest : la SNCF poursuivie pour homicide involontaire

Le parquet de Brest a confirmé jeudi le renvoi en correctionnelle de la SNCF pour homicide involontaire dans l'enquête sur un accident mortel survenu dans le Finistère en novembre 2006. L'information avait été révélée par Le Télégramme.

Une automobiliste avait trouvé la mort sur un passage à niveau à La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix. Mais ce qui a dans un premier temps été présenté comme un suicide s'est avéré plus complexe au fil de l'enquête.

Dysfonctionnement du passage à niveau ?

Certains experts estiment qu'il y a eu dysfonctionnement du passage à niveau. "Un problème de 'déshuntage'", le système qui commande à distance la fermeture des barrières et les feux, "qui connaissait des ratés", n'aurait pas fonctionné, explique le procureur de la République de Brest Bertrand Leclerc.

Selon Le Télégramme, deux experts au moins estiment que "le court-circuit activant barrières et signaux, normalement provoqué par le contact du train à l'approche du passage à niveau, ne se serait pas produit". 

Un problème "bien connu des spécialistes ferroviaires", selon un des experts, surtout lors des conditions climatique réunies ce jour-là : "période automnale, forte humidité, pollution et absence de nettoyage de la bande de roulement, TER de type X 73500, ligne à faible trafic". "La question c'est : 'Est-ce que la SNCF en avait connaissance ? Et qu'a-t-elle fait pour y remédier ?'", explique le procureur.

"Imprudences" et "manquements"

Selon les conclusions de l'instruction révélées par le quotidien breton "il apparaît que des négligences, imprudences et manquements peuvent être imputés à la SNCF (...)". "La propension au déshuntage du passage à niveau 291, que ne pouvaient ignorer les instances régionales de la SNCF, dans la mesure où nombre d'usagers du passage à niveau litigieux avaient signalé ces dysfonctionnements, aurait dû l'inciter à prendre a minima des mesures complémentaires de sécurisation préconisées par la direction nationale".

De son côté, la SNCF conteste tout problème de "déshuntage", ajoute le procureur. "Les experts ne sont pas affirmatifs sur le fait que le deshuntage serait à l'origine de l'accident", assure la SNCF, citée par Le Télégramme. Contactée jeudi par l'AFP, la SNCF a précisé qu'elle s'exprimerait désormais devant le tribunal.

Le procès devrait avoir lieu vraisemblablement au premier semestre 2015. Une audience spéciale qui durera plusieurs jours, peut-être une semaine complète, selon le procureur.