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Ce que va dire la première loi sur l'utilisation des drones de loisir

REPLAY - Le Sénat étudiera la première proposition de loi pour réglementer l'utilisation des drones de loisir le 17 prochain.

Rémi Sulmont RTL vous en parle déjà Rémi Sulmont
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Télécharger Ce que va dire la première loi sur l'utilisation des drones de loisir Crédit Média : Rémi Sulmont | Durée : | Date : La page de l'émission
Jean-Alphonse Richard
Jean-Alphonse Richard et La rédaction numérique de RTL

Face à l'explosion du nombre de drone en France, on en recense environ 400.000, mais surtout en raison de l'absence d'encadrement de règles de vol pour ces engins engins de plus en plus plébiscités, le Sénat va plancher à partir du 17 mai sur une loi sur l'utilisation des drones de loisir. Préoccupés par la multiplication de ces petits engins qui volent dans tous les sens, parfois près d'aéroports ou de centrales nucléaires, les sénateurs Les Républicains Jacques Gautier et Xavier Pinta ont élaborer un texte prévoyant plusieurs mesures pour encadrer l’utilisation des drones de loisir en France.


Des risques auxquels il faut ajouter la facilité avec laquelle on peut se procurer un drone de loisir, dont la vente est totalement libre en magasin ou sur internet. Actuellement, il n'existe que deux décrets de la Direction de l'aviation civile pour encadrer cette pratique. Dans le futur texte de loi, l'acheteur devra déclarer son appareil sur un formulaire en ligne. Les États-Unis ont déjà adopté cette mesure peu avant Noël.

Des drones pucés et localisables en temps réel

L'utilisateur devra également suivre une petite formation au télé-pilotage. Cette formation sera cependant très courte, gratuite, et toujours sur internet. Le candidat devra simplement répondre des questions pour mieux connaître la législation aérienne. L'objectif est aussi d'informer sur les règles concernant les manœuvres interdites ou dangereuses. La loi sur les drones de loisirs va aussi préconiser un équipement spécifique pour chaque appareil. L'avancée majeure de ce texte réside certainement dans le fait que toutes les machines soient peu à peu équipées de puces électroniques, à l'image des téléphones.

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Les drones domestiques enverront donc un signal permanent pour savoir où l'appareil se trouve et ce qu'il survole. Les engins seraient donc Identifiables et localisables en temps réel pour éviter toute utilisation dangereuse ou illégale. Pour les drones de poids et de taille plus importants, ils pourront être munis de lumières pour devenir un objet volant identifié. En l'absence de puce et de lumière, le drone sera alors considéré comme ennemi. Dans le climat actuel de menace terroriste, l'objectif est évidemment de faire cesser les vols sauvages. Le texte pourrait être adopté vers la fin de l'année, après une navette à l'Assemblée nationale.

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2016-04-21 09:21:19
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