Meublés touristiques : Paris met en demeure 5 plateformes, dont Airbnb

La Ville de Paris a mis en demeure lundi 11 décembre cinq plateformes, dont Airbnb, proposant en ligne des locations de biens meublés touristiques. Elle réclame le retrait des annonces sans numéro d'enregistrement.

Depuis le 1er décembre, les logements Airbnb parisiens doivent être enregistrés au près de la mairie.

Crédit : MARTIN BUREAU / AFP

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Paris menace de traîner Airbnb devant les tribunaux. La Ville a mis en demeure lundi 11 décembre la plus connue des plateformes en ligne de location de biens meublés touristiques en ligne.

Il est expressément demandé à la firme américaine de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, dont les propriétaires doivent obligatoirement disposer pour proposer leur bien à ce type de location. Quatre autres plateformes sont aussi dans le collimateur de la municipalité.

"Si elles ne se conforment pas aux dispositions de l'article L.324-2-1 du code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Paris", précise Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire socialiste Anne Hidalgo.

La Ville pointe ainsi du doigt quelque 1.000 annonces sur Airbnb, une centaine sur chacune des autres.

Le décret des sanctions se fait attendre

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. Les plates-formes sont tenues de leur côté de désactiver toute annonce sans numéro.

Environ 11.000 numéros ont été délivrés sur Paris, soit un cinquième de l'offre, selon Ian Brossat. "Tant que les plates-formes ne désactiveront pas les annonces sans numéro, beaucoup de gens continueront à ne pas le demander", ajoute l'élu qui indique que "c'est la moindre des choses de respecter la loi".

Si les dispositions de la loi tardent à être respectées, cela est sans doute dû au fait que l'exécutif n'a pas encore publié le décret portant sur les sanctions. En principe, tout propriétaire enfreignant la législation risque une amende allant jusqu'à 50.000 euros.

Ian Brossat prévient toutefois : "Nous ne voulons pas attendre la publication du décret (...) qui tarde à sortir. Nous voulons entrer en action dès maintenant".

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