Comment lutter contre la pollution de l'air en France ?

Ségolène Royal a prévenu. Quelques heures après la publication d'un rapport parlementaire évaluant le coût de la pollution de l'air en France à 100 milliards d'euros par an, la ministre de l'Écologie a affirmé ce mercredi 15 juillet que des mesures "extrêmement fortes" seraient annoncées la semaine prochaine. Nul doute qu'elles seront basées sur les 61 propositions de la commission d'enquête du Sénat. Voici les principales.

Transports routiers

Alors qu'Anne Hidalgo veut éliminer le diesel de Paris, le rapport parlementaire préconise de viser l'alignement progressif jusqu'en 2020 de la fiscalité de l'essence et du diesel pour sortir de "l'ambiguïté persistante des pouvoirs publics". Par ailleurs, il propose de promouvoir les véhicules électriques en déduisant la TVA sur l'essence et l'électricité utilisée pour les véhicules hybrides et électriques, mais aussi en augmentant la présence de bornes électriques dans les parkings privés et publics et faciliter le développement et le partage des infrastructures privées de recharge de véhicules électriques.

Le Sénat suggère également d'étudier les conditions d'une extension aux véhicules individuels des contrôles de pollutions obligatoires, d'engager des "négociations au niveau européen pour une fiscalité commune sur les transports routiers de marchandises" et de financer la création d'une filière de bus électriques française.

Transports ferroviaires

La commission d'enquête du Sénat propose d'encourager le fret ferroviaire, qui, tout comme pour les voitures, camions et bus, seraient appelés à réduire leur flotte diesel et à privilégier les moteurs électriques.

Transport aérien

Le rapport incite à promouvoir la technologie moteur électrique pour le roulage des avions et à fournir des alternatives à l'utilisation des groupes auxiliaires de puissance (APU), petits moteurs supplémentaires installés dans la queue d'un avion pour alimenter les systèmes électriques de l'appareil au sol mais qui sont sources d'oxyde d'azote et de bruit.

Fiscalité écologique

La commission d'enquête du Sénat veut mettre à l'étude la mise en place d'une taxe sur les émissions d'azote, de dioxyde d'azote et de particules fines.

Agriculture

Le Sénat juge qu'il faudrait étudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs et mieux contrôler les dispersions de polluants. Il s'agirait de mettre en place un programme de lutte contre l'azote d'origine agricole assorti d'un accompagnement technique et financier des exploitants agricoles et élaborer avec les chambres d'agricultures des normes encadrant la dispersion des polluants par les exploitations. Enfin il faudrait évaluer les expérimentations existantes en matière d'agriculture respectueuse de la qualité de l'air et encourager les pratiques de cultures limitant les émissions de polluants.

Consommation

Le rapport propose d'intégrer l'impact sur la qualité de l'air dans les dossiers d'autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et d'instaurer progressivement sur trois ans l'étiquetage des produits d'entretien en fonction de leurs émissions de polluants volatils.

Entreprises

La commission d'enquête appelle à limiter les transports professionnels en développant la visioconférence et le télétravail. Elle préconise de favoriser les prêts aux TPE pour la transition vers les activités non polluantes et accompagner la croissance des PME du secteur au travers des prêts verts (à taux d'intérêt réduit).