VIDÉO - Le 49-3, cette "arme de dissuasion qui fait des dégâts"

Le contexte. Alors que certains députés de l'opposition mais aussi de la majorité ont annoncé ne pas voter la loi sur la croissance et l'activité (dite loi Macron), le gouvernement a décidé d'utiliser le "49-3".

Ce nombre fait référence à un article de la Constitution qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité pour faire adopter un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. C'est-à-dire que la loi Macron est considérée comme votée par l'Assemblée nationale, sauf si la motion de censure regroupe la majorité des députés. Dans ce cas, le Premier ministre est obligé de remettre la démission de son gouvernement au président de la République.

Mais au-delà de ce risque, le recours à cette procédure va avoir d'autres conséquences pour l'exécutif et la majorité et notamment aux départementales.