Alain Duhamel : "L'usage de l'article 49-3 est une crise au sein de la majorité"

Le gouvernement s'est servi de la force pour faire adopter la loi Macron. Manuel Valls a en effet annoncé mardi 17 février qu'il engageait sa responsabilité sur ce projet de loi. Le Premier ministre a donc clos les discussions en recourant à l'article 49-3 de la Constitution. Cependant, l'opposition dispose de 24 heures pour contrer l'exécutif en déposant une motion de censure.

L'utilisation de l'article 49-3 pour la loi Macron est une surprise car le gouvernement pensait la faire passer par la voie normale. Il voulait s'appuyer sur le groupe socialiste, les radicaux de gauche, quelques députés centristes et sur les abstentionnistes pour l'adoption de ce texte. De plus, le travail parlementaire préalable en vue de son passage était exceptionnel.

Le travail parlementaire préalable pour la loi Macron avait été remarquable et exceptionnel avec un très bon rapport.

Alain Duhamel

Par ailleurs, l'usage du 49-3 met en exergue une crise au sein de la majorité. En effet, plus l’échéance finale pour son adoption approchait, plus les frondeurs socialistes étaient déterminés à ne pas respecter la solidarité gouvernementale. Toutefois, ce genre d’événement est classique sous la Vème République. L'article a été utilisé à 80 reprises.

«L'utilisation de l'article 49-3 fait entrer le gouvernement dans une nouvelle phase où il va devoir batailler quotidiennement avec sa propre majorité.»

Alain Duhamel