Travail le dimanche à Paris : accord de la gauche pour une extension a minima
La gauche parisienne a trouvé un accord pour un élargissement a minima du travail le dimanche à Paris. Un bras de fer avec le gouvernement est à prévoir.
Le PS parisien et ses alliés Verts et communistes se sont mis d'accord ce mercredi 3 décembre sur un élargissement a minima du travail dominical dans la capitale. Une Mission d'information et d'évaluation (MIE) installée en juin et comptant 15 membres (9 de gauche, 6 de droite) doit remettre à la maire son rapport le 16 décembre.
Ses représentants PS, PCF, EELV et PRG ont arrêté une position commune, globalement très en deçà du projet de loi que devrait présenter le 10 décembre le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Cette position pourrait être formellement approuvée jeudi par la MIE, selon le conseiller de Paris Yves Contassot (EELV). L'UMP et l'UDI, plus en phase avec le gouvernement, ne devraient pas la voter. Le PRG pourrait l'approuver ou s'abstenir.
Contre la création de nouvelles zones touristiques
L'accord auquel est finalement parvenue la gauche parisienne est globalement conforme à une version provisoire des préconisations de la MIE, mise en ligne sur le site internet de L'Opinion mercredi matin, même si plusieurs points ont été durcis, selon le président du groupe PS au Conseil de Paris Rémi Féraud.
Les élus rejettent avec vigueur le souhait du gouvernement de créer de nouvelles zones touristiques à Paris -une innovation qui doit concerner au premier chef le secteur des "grands magasins", boulevard Haussmann. Ils se montrent par ailleurs très réticents à l'élargissement des zones actuelles -seule est évoquée une extension de la zone Francs-Bourgeois (IVe).
Recours possible à une QPC contre le gouvernement
Pas d'enthousiasme non plus pour le passage de 5 à 12 dimanches pouvant être ouverts chaque année sur autorisation du maire: la proposition de Bercy, approuvée dans une version provisoire du texte, a finalement été édulcorée, et il ne devrait plus être question que d'une augmentation de "quelques unités", selon le conseiller de Paris Yves Contassot (EELV). Recul également sur l'ouverture des commerces dans les gares, qui serait soumise à des "conditions strictes", et notamment à la réalisation d'études préalables, selon Rémi Féraud.
Les élus parisiens sont particulièrement ulcérés par la proposition d'Emmanuel Macron d'instaurer des "zones touristiques internationales", créées par simple arrêté ministériel, ce qui reviendrait à rétablir "la tutelle exorbitante qui pesait sur Paris", à l'époque où la capitale était administrée par un préfet. La maire de Paris pourrait si cette mesure est adoptée saisir le Conseil constitutionnel par une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), pour lui demander de rétablir pour Paris le droit commun, comme il l'avait fait en 2009.
