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Taxe sur les dividendes : Bruno Le Maire dénonce un "scandale d'État"
L'État va devoir rembourser dix milliards d'euros aux entreprises. Le ministre de l'Économie fustige "l'amateurisme" du précédent quinquennat.
Bruno Le Maire, le 2 août 2017
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Bercy voit rouge. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, s'est emporté sur l'affaire des taxes sur les dividendes. En raison d'une décision de justice européenne rendue en mai 2017, le Conseil constitutionnel a censuré un impôt de 3% sur les bénéfices que les entreprises distribuent aux associés et aux actionnaires après avoir payé l'impôt sur les sociétés. Ce couac coûte dix milliards d'euros à l'État qui doit rembourser les entreprises.
"Ce n'est plus une erreur technique, c'est un scandale d'État. À cause de l'amateurisme de ceux qui ont mis cette taxe en place et l'ont maintenue malgré les doutes sur sa légalité, c'est comme si chaque Français devait rembourser 150 euros !", s'agace Bruno Le Maire dans une interview au Figaro publiée le 22 octobre.
Des discussions avec le patronat
Cette taxe avait été mise en place en 2012, sous la présidence de François Hollande. Les grands groupes français avaient toutefois dénoncé un système de "double-imposition". Pour l'État, cela lui permettait d'engranger deux milliards d'euros chaque année.
Bruno Le Maire a demandé à l'Inspection générale des finances de "faire toute la lumière sur les responsabilités des uns et des autres" dans cette affaire. Il envisage, comme évoqué ces dernières semaines, de déployer une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises.
Cette idée doit toutefois faire l'objet d'une négociation avec le patronat. "Je crois à leur sens civique. Face à cette situation exceptionnelle, ils peuvent comprendre que nous leur demandions un effort", explique le ministre, alertant sur la mise en péril de l'objectif de réduction du déficit. "Nous discutons en parallèle avec la Commission européenne pour montrer qu'il s'agit d'un événement non récurrent, qui ne doit donc pas entrer dans le calcul du déficit", précise-t-il à ce sujet.
Hollande dans le viseur
En exprimant sa colère sur ce dossier, l'élu de l'Eure s'en prend directement aux acteurs du précédent quinquennat. Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, n'avait pas hésité quelques jours auparavant à fustiger implicitement François Hollande. "Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d'une dette de l'État égale à 4 ou 5 années d'ISF. A minima la modestie face à ce genre de situation devrait s'imposer".
Pour la droite, les responsabilités ne sont pas les mêmes. Les Républicains pointent du doigt l'exécutif actuel. "Le scandale d'État dénoncé aujourd'hui par Bruno Le Maire est en réalité le scandale de l'État En Marche dont le premier responsable est Emmanuel Macron", a lancé Guillaume Larrivé, porte-parole de LR.
Manuel Valls, ancien premier ministre de François Hollande, a exhorté Bruno Le Maire à faire preuve de retenue. Il a expliqué sur France 2 : "Je ne doute pas, au-delà des mots qui sont là pour frapper l'opinion sinon la presse, qu'il trouvera une bonne solution. Oublions les mots comme scandale d'État (...) parce que ça n'a pas de sens".
