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Revenu de base : quels sont les 13 départements concernés ?
ÉCLAIRAGE - Treize départements PS demandent l'expérimentation du revenu de base. Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, estime que ce n'est "pas la bonne réponse" à la pauvreté.
Fiche de paie en France (illustration)
Crédit : AFP / MYCHELE DANIAU
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Treize départements socialistes voudraient expérimenter le revenu de base sur un échantillon représentatif de 20.000 personnes de leur territoire pendant au moins deux ans.
Les présidents des conseils départementaux souhaitent le versement mensuel d'une allocation qui remplacerait le RSA et la prime d'activité. Ce revenu de base ne serait pas universel mais sous condition de ressources.
Mercredi 6 juin, à Bordeaux, les 13 présidents ont présenté une étude de faisabilité. Celle-ci, réalisée par l'Institut des politiques publiques (IPP), a été élaborée sur trois principes : ouverture aux moins de 25 ans, versement automatique et dégressivité selon les ressources.
La principale cible d'une telle expérimentation : les personnes éligibles au RSA qui n'en font pas la demande. L'étude de faisabilité présente plusieurs scénarios pour ce test. Par exemple, est-ce que l'aide au logement (APL) serait incluse dans ce revenu de base ? Rien n'est décidé pour le moment quant au choix du scénario.
Si l'expérimentation est décidée, elle concernerait les départements de l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, la Dordogne, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et enfin la Seine-Saint-Denis.
Le porte-parole du gouvernement contre
Au micro de France Inter, Benjamin Griveaux a expliqué que, pour lui, le revenu de base n'est "pas la bonne réponse" à la pauvreté. Le porte-parole du gouvernement a dit préférer une société "fondée sur la valeur travail".
"On a mis au cœur du projet politique d'Emmanuel Macron le travail. Le travail, donc l'éducation (...) Moi je considère que c'est le travail qui aujourd'hui est un facteur d'émancipation, de progression" a-t-il ajouté.
Combien pour une telle expérimentation ?
Le coût varie selon le scénario choisi (avec ou sans l'aide au logement, dès 18 ou dès 21 ans). Celui-ci est estimé entre 2,8 millions et 7,5 millions d'euros par an, comme le rapportent Les Echos.
Cette expérimentation au niveau local serait possible avec la modification de l'article 72 de la Constitution, promise par Emmanuel Macron. Cet article fixe les compétences des collectivités territoriales. Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de Gironde, a fait du revenu de base son cheval de bataille.
Avec les autres présidents des conseils départementaux, l'élu devrait bientôt proposer un texte de loi pour la mise en place de cette expérimentation.
