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Muriel Pénicaud était l'invitée de RTL

INVITÉE RTL - La ministre du Travail a répondu, mercredi 28 juin, aux questions d'Elizabeth Martichoux et à celles des auditeurs.

Elizabeth Martichoux L'invité de RTL Elizabeth Martichoux
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Muriel Pénicaud était l'invitée de RTL le 28 juin 2017 Crédit Image : ERIC PIERMONT / AFP | Crédit Média : RTLnet | Date :
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Marie-Pierre Haddad
et AFP

Le grand chantier de la réforme du Code du travail va faire un premier passage devant le Conseil des ministres mercredi 28 juin, avec l'examen du projet de loi d'habilitation à prendre des ordonnances, notamment sur la place de l'accord d'entreprise, le contrat de chantier ou le changement de modalités du licenciement. "Nous voulons aller vite", a rappelé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans le Journal du Dimanche. Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail va plus loin que la très décriée loi travail, avec des mesures polémiques comme le plafonnement des indemnités prud'homales ou la fusion des instances représentatives du personnel. 

Pour ménager les organisations patronales, et surtout syndicales, une longue série de concertations, qui a démarré le 9 juin, va se poursuivre avec les partenaires sociaux. Un premier round a porté sur l'articulation entre la convention de branche et l'accord d'entreprise. À partir de ce lundi et jusqu'au 7 juillet, les discussions vont porter sur la "simplification et le renforcement du dialogue social". Le troisième thème (sécurisation des relations au travail) sera abordé du 10 au 21 juillet

Mais d'ici là, la réforme va poursuivre son parcours parlementaire. Après l'examen en conseil des ministres du projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances, le texte sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances elles-mêmes doivent être envoyées d'ici fin août au Conseil d'État avant une adoption en Conseil des ministres d'ici le 20 septembre. "Les mesures adoptées feront l'objet d'une application immédiate", prévient la ministre du Travail à propos de cette loi qui veut accorder une "place centrale" à l'accord d'entreprise. Car le gouvernement "croit" au "dialogue social au plus près du terrain, là où les questions concrètes se posent et où on peut faire converger la performance économique et justice sociale", justifie encore Muriel Pénicaud. 

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2017-06-27 14:25:00
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